amende pour avoir telephoner en conduisnt

Publié le 19/02/2010 Vu 1184 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/02/2010 21:59

bonsoir.Le 5.11.09 je me fait arreter pour usage d un telephone tenu en main par le conducteur d un vehicule en circulation je n ai d ailleurs pas signé le p.v . Le 8.12.09 j envoie un courrier avec A.R pour contester les faits .Le 17.02.10 soit hier je reçois un courrier me disant qu il ne pouvait donner une suite favorable a ma demande et me demandant de payr l amende ou de tout renvoyer pour comparaitre devant un juge de proximité du tribunal.Que dois je faire en sachant que je suis chauffeur livreur qu il me reste que 6 points moins si je paye 2 points soit un reste de 4 points et sa pendant 3 ans??? Puis je prendre un avocat et combien sa vas me couter d en prendre un et surtout ai je plus de chance si j en prend un??? Merci d avance pour vos reponse

Modérateur

18/02/2010 15:39

Bonjour, Le pv dressé fait foi jusqu'a preuve du contraire, cette preuve vous incombant. Or pour une telle infraction, il est pratiquement impossible d'apporter la preuve qu'on ne tenait pas le téléphone en main. La case "retrait" de points sur l'avis de contravention est elle renseignée? Si oui, vous n'avez aucun espoir, tant sur le fond que sur la forme

18/02/2010 19:28

Merci razor 2 pour ta reponse.Est ce que si a cette futur convocation je mi presente avec une facture de telephone soit celle de celui de mon travail qui vas dire que a ce moment la je n etais pas en ligne pense tu que je peux avoir une chance.Merci d avancepou ta reponse

Modérateur

19/02/2010 08:58

Aucune chance, car on ne te reproche pas d'avoir "téléphoné", mais d'avoir "tenu en main" ton téléphone tout en conduisant...Or tu peux faire tout un tas de chose avec un téléphone tenu en main autre que téléphoner...

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.