Amende pour tapage injurieux diurne

Publié le 12/04/2014 Vu 1427 fois 1 Par
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27/03/2014 20:43

Bonjour,

J'ai aujourd'hui été controlé par la police lors d'un contrôle de "routine" dans les couloirs de la défense.
Aprés la fouille et le contrôle d'identité ils me laissent partir et après avoir à peine marcher un metre me rattrape, me reprenne ma carte d'identité et me dresse une amende pour tapage injurieux diurne.

Est-il possible de contester cette amende (de 68€) ?

Je précise que "habituer" à ce genre de contrôle au vu de ma tenue de travail (ouvrier : vieux pantalon troué et vieux cuir plus qu'usé) je reste habituelement calme et courtois mais aujourd'hui me faire traité lourdement de toxico et les phrases du style "un bordelais c'est normal..." m'ont énervés. Cepandant bien que visiblement enervé à aucun moment je n'ai élevé la voix (pas de cris ou autre) ou proferé d'insultes...

Merci de vos réponses

Cordialement

Yves Dernière modification : 27/03/2014

12/04/2014 05:01

Bonjour,

A partir du moment ou un agent verbalisateur vous verbalise, la preuve de la réalisation de l'infraction est présumée.

Pour basculer la présomption il faut soit:
-Un témoignage
-Un vis de procédure

Bien qu'un contrôle judiciaire d'identité soit plus encadré, le contrôle administratif d'identité l'est moins. Le simple risque du trouble à l'ordre public est suffisant pour motiver ce contrôle.

Rien ne vous empêches de contester les faits.
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

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