Amende en suisse pour un ressortisssant français

Publié le 23/02/2010 Vu 4192 fois 1 Par
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23/02/2010 17:39

Mon fils s'est fait arrêté en mars 2008 à Genève pour alcoolémie (0.99g/l) et un petit excès de vitesse. Il n'a jamais donné suite à cette affaire aux autorités suisses. J'en ai été avertie par lettre recommandée adressée par le proc suisse qui nous réclame la somme de 1 000 FCH ou 10 jours d'incarcération. Sommes-nous obligés de payer cette amende sachant que la suisse ne fait partie de la Communauté Européenne ? Y a t'il des accords bilatéraux avec la France ? Merci d'avance pour votre réponse.

Modérateur

23/02/2010 17:49

Bonjour, rien ne vous contraindra à payer cette amende, à partir du moment où le fautif ne compte pas retourner en Suisse...Si il compte y retourner, gare à lui...

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