Atteinte à la personne

Publié le 12/06/2020 Vu 479 fois 15 Par
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12/06/2020 12:46

Bonjour,



Je sollicite votre avis suite à une première question que j’avais posé sur le forum de droit immobilier. (Et où j’ai été merveilleusement conseillé... ce problème semble pour le moment réglé.)

Il y a quelques semaines un de mes voisins et co-proprietaire (tout comme moi) de l’immeuble ou j’habite, à écrit une lettre recommandée au syndic de copropriété afin que je remette en l’état une cave dont je suis propriétaire et que j’utilise comme bureau. Il sous-entendait que j’habitais dans ce lieu (c’est mon bureau, j’habite dans mon appartement et non dans cette pièce avec 2 fenêtres) bref.... et que mon occupation causait des troubles à la copropriété avec des odeurs de tabac alors que je ne fume pas, des odeurs de nourriture alors qu’il n’y a pas de cuisine, mais aussi et je ne l’avais pas précisé dans ma demande sur le droit immobilier puisque cela n’avait aucun rapport, des odeurs d’excréments et de transpiration. Bien évidement ces propos m’ont fortement choqué, et on choqué tous les copropriétaires que j’ai mis dans la confidence. Tout le monde a été outré qu’il ose dire des mensonges pareils. Ces propos m’ont mis dans une profonde dépression, je n’ose plus sortir de chez moi de honte et on m’avait conseillé de porter plainte pour atteinte à la personne, allégation mensongère, diffamatoire ? etc... mon médecin est prêt à me faire une attestation pour accompagner cela. Mais aujourd’hui mon avocat me déconseille de porter plainte car selon lui ce courrier adressé au syndic qui l’a lui même transmis au conseil syndical n’est pas public mais privé et il considère qu’il ne se passera rien. Il considère donc qu’on va dépenser de l’argent pour rien.

On peut donc insulter et détruire quelqu’un de manière impunie ? Qu’en pensez-vous ? Que puis-je faire contre cette personne malintentionnée pour laver mon honneur ?

Superviseur

12/06/2020 12:59

Bonjour
Votre avocat a raison.
Avez vous pensé au constat d'un huissier pour compléter votre défense.
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12/06/2020 13:08

Merci pour votre retour mais je ne comprends pas bien : Un constat d’huissier pour constater quoi ? Que je ne sens pas mauvais, et que je ne fais pas mes besoins dans une cave sans toilette ? C’est aberrant. Cette personne a donc sali ma réputation auprès de toute une résidence et je ne peux rien faire à part continuer à prendre mes anti-depresseurs ?

le problème immobilier ne pose pas vraiment de problème tout le monde est d'accord pour dire qu'il ne peut absolument rien contre moi.

On peut donc laisser un bourreau jaloux et malintentionné avoir raison et gagner ? Je ne peux rien faire ? C’est pourtant une atteinte à la personne non ? La lettre a été envoyé à un syndic, ce n’est donc pas un échange privé du tout !

Superviseur

12/06/2020 14:06


On peut donc laisser un bourreau jaloux et malintentionné avoir raison et gagner ? Je ne peux rien faire ?


Bien sur que non, vous avez les moyens de vous défendre en faisant constater comment est équipé ce local et s'il ressemble à une cuisine ou un bureau, mais si vous ne souhaitez pas les utiliser...
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12/06/2020 14:24

En fait je ne vois pas le rapport. Bien évidement j’ai dans un premier temps répondu moi même au courrier du syndic. Courrier relu par mon avocat qui prépare entre temps un courrier plus juridique pour expliquer que la demande du copropriétaire est caduque, que rien dans le règlement de copropriété n’indique que je ne peux utiliser cette pièce comme bureau etc. Le problème de droit immobilier est donc il me semble sous contrôle.

Par contre la partie atteinte à la personne pour moi est tout autre. Il s’agit d’une plainte de ma part que je souhaite déposer puisqu’on attaque mon intégrité en sous entendant que je sens mauvais. (Mes voisins disent qu’il s’agit de grossophobie mais je n’en suis pas sûr pour le coup.)

Je ne vais pas appeler un huissier pour lui demander d’écrire que je ne sens pas mauvais...

Mais peut-être que j’ai mal compris votre réponse.

12/06/2020 15:46

bonjour,

diffamation : il faudrait un fait précis qui est soit répréhensible par la loi, soit contraire à la morale. aucun article du code pénal ne réprimande de sentir mauvais.

injure : pas de fait précis mais un quelque chose qui porte atteinte à votre honneur. quelque chose de faux n'est pas forcément une atteinte à votre honneur.

pour ces deux infractions, il faudra déterminer si le caractère confidentiel a été rompu. si ce n'est pas le cas, le courrier est privé, pas d'infraction, même non publique.

harcèlement : il faut une dégradation de vos conditions de vie, votre médecin peut apporter un élément de preuve, mais il faut une répétition d'actes de la part de votre voisin. si le lrar est le seul acte, alors pas de harcèlement. cette infraction n'est pas du droit de la presse, donc pas de nombreux pièges de procédure.

dénonciation calomnieuse : il faut déterminer si le syndic pouvait prendre des sanctions contre vous suite à ce courrier si ce qui était dit était vrai. si c'est le cas, il faut aussi prouver la mauvaise foi de votre voisin.

12/06/2020 15:59

Bonjour, merci pour ces détails, ce courrier n’est pas privé puisque le Syndic l’a transmis au conseil syndical par mail ainsi que la réponse que j’ai faite. Ils en ont l’obligation a priori.
Pour moi ce n’est plus de l’ordre du non publique. Cette personne m’humilie auprès de la copropriété en induisant que je suis sale, et je suis censé le laisser faire ? Je comprends à peu près tout ce que vous m’expliquez, je trouve juste cela fou de pouvoir avoir la volonté de nuire à l’image d’une personne et de pouvoir le faire en tout impunité. Bien envi dément que tout ceci porte atteinte à mon honneur.Je n’ai donc aucun recours ?

Prouver que le voisin a tord ? C'est aberrant mais plusieurs voisins m'ont proposé de témoigner que je ne causais aucun tord à l'immeuble en terme d'odeurs. Mais ils sont outrés par la situation

Ps : le copropriétaire voulait même mettre tout cela en AG mais cela ne semble pas possible en l’état d’après le syndic.

12/06/2020 16:35

ce n'est pas ce que vous pensez du caractère publique qui compte, mais ce que penserais un juge qui respecte la jurisprudence.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032412847

"Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt relève que l'expéditeur des courriels litigieux n'avait nulle intention de les voir communiquer aux parties civiles et que leur transmission ne résulte que d'une initiative du président du conseil syndical ; que les juges ajoutent, par motifs adoptés, que les messages n'ont pas été transmis à un tiers au groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts que constituent les copropriétaires ;

Attendu qu'en statuant ainsi, par des énonciations dont il se déduit que les messages contenant les propos diffamatoires étaient revêtus du caractère de confidentialité propre aux correspondances privées sans que soit démontrée la volonté de leur auteur qu'ils soient portés à la connaissance de tiers, les juges ont justifié leur décision ;

Qu'en effet, les expressions diffamatoires visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l'envoi a été fait dans des conditions exclusives d'un caractère confidentiel ; que tel n'est pas le cas en l'espèce"

12/06/2020 17:22

J’avoue ne pas avoir compris grand chose à votre réponse.

Je pense qu’il savait très bien que la lettre serait transmise puisqu’il demandait même à ce que ce soit porté en AG si je ne remettais pas le lieu en l’état (ce qui tombe bien je n’ai fait aucun travaux il a été acheté en l’état.)

Pour moi son but était clairement de m’humilier en public pendant l’AG. Est-ce qu’un juge ne pourrait pas admettre cela ?

12/06/2020 17:30

je ne répond pas sur votre cas concret, n'ayant pas tous les éléments sous les yeux. je vous dit juste qu'il ne suffit pas d'envoyer un courrier à quelqu'un, courrier qui parle d'une autre personne, pour perdre le caractère confidentiel.

12/06/2020 17:46

Mais on ne parle pas de courrier entre particuliers. On parle d’un courrier envoyé à un syndic et forcément transmis à des tiers.

Ce que j’en conclues donc c’est qu’effectivement mon avocat a raison. Me battre ne sert à rien même si tout le monde s’accorde à dire que je subis un préjudice et que ces propos sont ignobles.

Encore une fois la justice prouve que souvent les bourreaux ont raisons de l’être puisqu’ils ne risquent rien.

12/06/2020 17:51

ce sont les députés et sénateurs qui votent la loi, qui exigent une répétition pour le harcèlement, que le dénonciation puisse aboutir à une sanction pour la dénonciation calomnieuse... les juges ne font qu'appliquer les textes.

12/06/2020 18:03

C’est pour ça que j’ai dit Justice et pas juges...

Le fondement est là. La justice (faite par les députés et les sénateurs si vous voulez la précision) aident plus les bourreaux que les victimes. Je ne parle malheureusement pas que de mon cas mais d’une manière générale. Les exemples sont multiples.

Dans mon cas je laisse une personne me faire du mal, m’humilier, dires des horreurs sur moi et nuire à mon image, parce que je sais dorénavant qu’il ne risque rien et ne sera jamais puni. J’espère simplement qu’un jour cette personne ne poussera personne au suicide avec son comportement parce qu’il sera trop tard pour réfléchir à ce moment là... je vais donc retourner prendre mes anti-depresseurs.


Ps : je vous rajoute un morceau choisi de mon avocat : de toute façon c’est un gendarme, si vous allez portez plainte, il sera défendu par ses collègues, il ne se passera rien.

12/06/2020 18:14

si vous avez tous les éléments, pensez qu'il y a perte du caractère confidentiel et que le propos porte atteinte à votre honneur, vous faites une citation directe avec votre avocat, et gendarme ou pas gendarme, il sera appelé devant un juge.

12/06/2020 18:30

Sauf que vous m’avez bien expliqué que ça ne passerait pas même en citation directe si je ne m’abuse.

Ma demande sera sûrement rejetée non ?

12/06/2020 18:33

je ne sais pas ce qui est écrit dans le courier donc je ne me suis pas prononcé sur l'injure.

vous dites qu'il souhaitait que cela soit diffusé. n'ayant pas l'écrit, je ne me suis pas prononcé sur ce point.

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