attouchements sexuels entre mineurs

Publié le 27/01/2010 Vu 16368 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/07/2009 15:10

un ado de 16ans a été placé dans un centre éducatif fermé car il est accusé d'attouchements sexuels sur une mineur de 10ans.Les faits sont survenus l'année dernière il était- donc agé de 15ans et la petite de 9ans. Cette petite fille est l'enfant de la nouvelle femme du père de l'ado.(qui sont ensemble depuis une dizaine d'années)
L'histoire a commencé par une rumeure ki circulée selon laquelle l'ado avait tripoté la jeune fille. l'ado a prévenu ses parents qui ont organisés une confrontation. Seuls les deux enfants et leurs mères respectives étaient présents.
La rumeur étant remontée aux oreilles du directeur de l'école celui-ci a déposé une plainte contre cet ado puis le père biologique de cette petite a fait de même.
L'ado est placé pour une période de 6mois. Cela fait 3 semianes qu'il y est mais c'est le souffre douleur des jeunes du centre, il pleure sans cesse et clame son innocence. Que faire? peut-on le sortir de la avant les 6mois? éventuellement le placer dans sa famille qui vit dans un autre département? quelles sont les issues envisageables dans cette situation?
merci de me répondre

13/07/2009 14:55

Si le directeur à déposer une plainte, c'est certainement pour un autre motif, car il n'est pas le représentant légal de l'enfant. Tout au plus, il a fait un signalement et une déposition à la police ou à la gendarmerie, ce qui rentre dans ses prérogatives.

Avant de pouvoir vous orienter précisément, il faut savoir qui vous êtes par rapport à l'adolescent, quel est votre lien de parenté ???

Si vous avez un lien de parenté, saisissez le juge pour enfant qui instruit le dossier de l'adolescent, c'est ce juge qui est garant de l'intégrité physique et psychologique de l'ado. C'est également le seul à pouvoir prendre une décision de placement.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

27/01/2010 15:31

Bonjour,

l'ado a "tripoté" une gamine de 10 ans et ça ne vous choque pas????
est-ce le mot tripoté qu'il faut employé ou agressée????
a 10 ans, on ne connaît pas grand chose je pense!!

avant de faire sortir cet ado, il faudrait quand même vérifié qu'il n'a rien fait ????

cette petite de 10 ans comment est-elle?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter