Amende pour usage de stupéfiants

Bonjour et merci d'avance de vous intérresser à mon problème.

Voici les faits : j'ai été controlé dans 2 cités (l'une à la suite de l'autre) par la même equipe de policiers, mais sans rien avoir d'illégal sur moi dans les 2 cas. Malgré cela, et apres avoir subit un contrôle d'identité, je recois une amende forfaitaire de 200 euros pour "usage de stupefiants".

Ma première question, par curiosité, les policiers ont ils le droit de vous coller une amende dans ce cas la ? Je ne pense pas mais bon les lois sont pafois tellement floues.

Et ma deuxieme question, un peu naive à mon avis : Est-il utile de contester l'amende ou, comme je le crois plutôt, c'est juste une perte inutile de temps a cause d'un risque de majoration à l'arrivée ?

Merci. Dernière modification : 19/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

Bonsoir
Êtes vous certain que les policiers ne disposent d'aucun élément prouvant votre venue sur ces 2 cités, pour acquisition de stupéfiants ?
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bonsoir Marck_ESP

des preuves non, (a moins que je ne comprenne mal la definition du mot preuve) mais indirectement, ils m'ont controllé dans 2 cités reputées pr vendre du cannabis, ce sont des faisseaux de presomption finalement, est ce suffisant legalement pr mettre une amende? et si non est ce utile ou vain de contester etant donné qu'a larrivée ca serait la parole d'une personne assermentée contre un celui d'un citoyen lambda (meme si a mon avis on en arrive jamais la et que ca doit etre balayé avant)

Ici, vous n'avez pas de convocation judiciaire, ce n'est qu'une amende, qui devrait être de 150€...

Moins coûteuse que la consommation de produits ou les honoraires d'un avocat... à vous de voir.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14256#DROGUE
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oui, le jeu en vaut pas la chandelle, pour les 150 euros jai depassé la date butoir je le crains, je vais donc payer meme si c'est injuste .... j'en deduis donc que la police n'est controlée par rien et que selon son humeur elle peut faire un peu ce qu'elle veut des lois ... ca me semble dangereux (meme si cette affaire ne vas pas bien loin ca revele des problemes de principes je trouve)



merci de m'avoir repondu je vous souhaite une bonne soiree

Bonjour,

et la raison de l'amende ? c'est quoi en fait ? Vous n'aviez rien sur vous ? du tout ? ils vous ont testé ?

Alors voici les faits j'ai été controlé dans 2 cités (l'une a la suite de l'autre) par la meme equipe de policiers, mais sans rien avoir d'illegal sur moi dans les 2 cas, malgré cela et apres avoir subit un controle didentité , je recois une amende forfaitaire de 200 euros pour "usage de stupefiants".

Ma premiere question par curiosité , les policiers ont ils le droit de vous coller une amende dans ce cas la ? (je ne pense pas mais bon les lois sont pafois tellement floues)


Bonjour,

Difficile à comprendre...

Vous n'êtes donc en aucun cas consommateur de stupéfiants. Vous avez juste subi deux contrôles d'identité, donc sans avoir été vu consommer des stupéfiants puisque vous n'êtes pas consommateur, et suite à cela, sans aucune raison, vous recevez une amende forfaitaire délictuelle de 200€ (Décret n° 2021-1093 du 18 août 2021) ?

Si c'est bien cela, personnellement je contesterais et demanderais à être cité devant un juge pour faire valoir mes arguments...

bonjour

il faudrait des éclaircissements:"mais sans rien avoir d'illegal sur moi dans les 2 cas": cela veut il dire qu'il n'y avait pas de produit illicite dans les poches? et seulement une cigarette illicite à la bouche? d'où usage de stépufiant....