amendes sncf et peine de prison

Publié le 17/02/2012 Vu 5535 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/02/2012 05:13

Bonjour,
J'ai fait quelques erreurs il y a un peu plus d'un an j'ai frauder le train à plusieurs reprises ( 6 je crois ). Je n'est pas payer ces amendes. N'ayant pas de domicile fixe lors des faits je donnais l'adresse figurant au dos de ma carte d'identité. Je souhaiterais le faire maintenant. Qu'est ce que je risque ? Est ce que je risque une peine pour avoir donner une ancienne adresse? Est ce que je risque de la prison? J'ai entendu parler de peine amendes ou autres. Comment savoir si un jugement est passer entre temps ? Peut on me dire que si je n'ai pas l'argent pour payer en une seule fois , une peine de prison sera a faire? Et ayant demenager dans les dom-tom me faudra t-il revenir dans la region ou je fraudais pour purger ma peine ? Mes questions peuvent sembler bête mais pour moi c'est tres important d'avoir des reponses serieuses... Merci d'avance

Modérateur

17/02/2012 09:58

bjr,
pas de prison pour les amendes impayées.
par contre les amendes seront augmentées des pénalités de retard donc cela risque de faire une grosse somme.
vous risquez de voir un jour débarquer un huissier chez vous.
cdt

17/02/2012 14:47

Oui je me dit aussi que la somme a du augmenter mais tampis j'aurais du m'y prendre avant. j'avais peur par rapport à l'adresse donnée qui n’était plus valable, d'avoir fait l'autruche aussi longtemps et aussi peur d’être passer en jugement sans le savoir, et de la avoir pris une peine de prison. Je prendrais rapidement contact avec eux et essayerais de demander un échelonnement même si je doute qu'ils accepteront. Merci beaucoup pour votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter