convocation commissarit suite depot de plainte

Publié le 16/09/2010 Vu 4067 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/09/2010 09:27

bonjour,
il y a 6 mois ma fille de 15 ans participe a une bagarre devant son college, en tantant de separer ses amis qui se battaient, une des deux lui met un coup de point ma fille lui met a son tour un gros coup de pied sur la hanche puis s'éloigne .
la maman porte plainte pour coup et blessures notifiant que ma fille l'aurait assené de coup de pied pendant qu'elle était au sol ce qui est totalement faux puisqu'en aucun cas sa cammarade c'est retrouver au sol
. Ma fille est aujourd'hui convoqué au commissariat sur demande du procureur que risque t'elle ?
elle n'a biensur aucun témoin meme si il y avait du monde devant son college merci de votre réponse

16/09/2010 12:25

S'il n'y a pas de témoin, il n'y a pas de coup de pied. Donc elle a tenté de séparer ses amis, c'est tout.

16/09/2010 16:24

Bonjour,
N'ayez pas d'inquiétude. Conseillez simplement à votre fille de dire la vérité. Elle ne risque rien, sauf à mentir.

16/09/2010 17:30

merci beaucoup pour vos réponses je suis rassurée et vous je vous tiendrez au courant de la suite
merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter