Fournir informations contre remise de peine ??

Question

5 messages

07/06/2016 08:03

Bonjour
J ai été condamné par une banque pour escroquerie je dois 20.000 euros . A l époque en 2012 j ai participé au fait mais l instigateur principal n à pas été pris et m avait demandé de ne pas le balancer et qu au moment de payer on s arrangerait. C est le moment de payer et plus personne. C est la banque qui me demande de régler pas le tribunal.
Est ce qu il es possible de proposer à la banque des informations en échange d une remise de la dette ? Car cette personne est tjs à la banque et continue son manège . Est ce possible de demander un accord avec la banque. Merci Dernière modification : 07/06/2016

5 messages

08/06/2016 16:05

Merci de vos réponses. .. cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 07/06/2016

07/06/2016 08:18

Bonjour,
vous pouvez toujours bien sur ! et vous verrez leur réponse ! Que j'ignore totalement !

Tisuisse · Answer 2 · 07/06/2016

Superviseur

3753 messages

07/06/2016 08:54

Bonjour,

La banque va, elle, se retrancher derrière le jugement.
C'est avant le jugement qu'il aurait fallu dénoncer ou, dans les délais après le jugement, faire appel de ce jugement. Ce jugement étant devenu définitif, il est exécutoire, à vous de vous retourner ensuite contre le véritable auteur des faits, si toutefois vous y arrivez.