MAXIMUM LEGAL ENCOURU DEPASSé

Publié le 21/02/2009 Vu 3309 fois 1 Par
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20/02/2009 23:45

Bonjour!



Voilà j'aurai besoin de vos avis sur la situation de mon mari.

Il est incarcéré depuis juillet 2002 et a eu sur le dos 13 accusations, pour des delits tels que: vol, recel de bien, vol e bande orgnisé,trafic de voitures....

Au total il se retrouve avec 21 ans de prison sur le dos.

Peine hallucianante pour de tels faits, mais comme les peines se cumulent entre elles sorcément...le résultat fait mal.



Apparament, et d'apres l'avocat,il aurai droit à une confusion ou plutot a une réduction de peine puisque le maximum légal de son délit le plus grave a été dépassé et qui était de 7 ans.

Je rappelle donc que la plus grosse peine qu'il encourait été 7 ans or lui en a prit 5, toutes les autres peines sont donc inférieur a 5ans!!



Pensez vous, qu'on va lui réduire sa peine "automatiquement" au maximum légaL, soit de droit puisque c'est la loi qui ledit (article 132-4 du CP)??



Merci d'avance!

21/02/2009 19:22

avant de répondre, il faudrait les intitulés exactes des différentes peines...
et ce en prenant en considération TOUTES les circonstances aggravantes...que prévoit chaque infraction.
Ensuite on pourra vous répondre...
mais ne partez pas trop vite dans le droit pénal général (132-4)... voyons d'abors le droit pénal spécial
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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