Outrage à agent dépositaire de l'autorité publique

Publié le 14/10/2018 Vu 775 fois 3 Par
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13/10/2018 23:35

Bonjour,

Après m'être expliqué avec l'agent de police municipale, et je regrette de l'avoir traitée de "arnaqueuse" et lui ai lancé une boulette de papier. (elle venait de me mettre une "prune" pour défaut ticket stationnement). Elle m'a dit qu'elle allait déposer une plainte pour "outrage a agent" et qu'elle allait prendre une photo de mon véhicule avec plaque d'immatriculation pour pouvoir m'identifier.
Ma question : je n'ai rien signé, ni remis aucune pièce d'identité, alors y aurait il par hasard un défaut de procédure si j'étais assigné au tribunal ?

Merci. Dernière modification : 14/10/2018

Superviseur

14/10/2018 07:03

Bonjour,

Cela relève du tribunal correctionnel donc vous serez cité à comparaître devant ce tribunal. Nul doute que l'agent de la police municipale vous reconnaîtra et, comme il est assermenté, vous risquez d'être condamné par les juges. Il est nul besoin à cet agent, de vous demander une pièce d'identité ni d'avoir besoin de signer quoi que ce soit.
A l'avenir, gardez votre calme. Vous avez stationne votre voiture, vous n'avez pas mis votre ticket de stationnement, peu importe qu'il soit gratuit ou payant, vous avez été verbalisé, il n'y a pas de racket dans cette verbalisation. Vous n'avez, d'ailleurs, pas intérêt à soulever cette argumentation devant la Cour, elle n'apprécierait pas ce genre d'intervention et vous le ferai savoir, à sa façon.

14/10/2018 10:01

Bonjour Tisuisse,
Evidemment je regrette mon geste et me suis deja excuse aupres de l'agent. Cela veut dire que d'apres vous l'agent sera présent au tribunal ? Savez vous combien je risque ?

Superviseur

14/10/2018 10:28

Reste à savoir si, oui ou non, l'agent a réellement déposé plainte. Seul l'avenir vous le dira.

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