Une peine peut t'elle s'ajouter a une autre peine.

Publié le 22/02/2009 Vu 1942 fois 2 Par
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21/02/2009 00:03

Bonsoir,mon mari et actuellement detenu depuis septembre,entre temps il avait un autre jugement en novembre concernant une autre affaire dont il ne c'est pas presentes etant donnés qu'il etait en prison,sur se fait j'ai recu un courrier il y'a a peu près 2mois m'annoncant qu'il a était condamne a 10mois pour l'autre affaire lui n'etant toujour pas au courant a se jour et a signer sa feuille de sortie pour le 12mars, comment cela va t'il se passer? vont'il lui annoncer au dernier moment? dans ce cas pourra t'il faire opposition? jevous remercie car je veus vraiment pas qu'il l'aprenne de moi meme car nous avions une fille et il ne l'as pas vu depuis 5mois et j'ai vraiment peur de se qui pourrait se passer...merci beauoup Dernière modification : 21/02/2009

22/02/2009 09:34

En théorie, votre époux a du être informé de la procédure engagée à son encontre, même s'il est déjà détenu pour d'autre faits. En effet, l'administration possède un fichier informatique de toutes les personnes détenues. Ce qui n'exclue pas une erreur bien entendu.
C'est au juge qu'il appartient d'extraire un détenu de sa prison afin de le faire comparaitre devant lui pour un nouveau procès.
Ce qui me semble étrange, c'est que ce soit à vous que l'on notifié sa convocation ainsi que le jugement rendu. En la règle, ces actes sont personnels et sont notifiées à la seule personne concernée.
Il me semble donc plus qu'étrange qu'il ne soit pas au courant...d'autant plus qu'il doit avoir un avocat non ?
Concerant l'opposition recevable, cela dépend du déroulement du procès et de la décision du juge du siège. Si le prévenu n'a pas été avisé de sa comparution, il y a en général opposition recevable. S'il l'a été, il y a opposition non recevable car il y a jugement réputé contradictoire. Mais sachez qu'un juge ne peut pas délivrer de mandat de dépôt directement à l'audience pour des peine prononcées inférieures à un an d'emprisonnement, car le legislateur prévoit des possibilités de peines alternatives en fonction de la situation de la personne. Après un jugement, la procédure est renvoyée au parquet qui est chargé de s'assurer de l'éxécution de la peine ainsi qu'au juge d'application des peines qui va statuer sur les peines alternatives envisageables.
Apparement, vous avez peur de votre conjoint... sachez qu'il existe des solutions si tel est le cas, pour vous et votre fille.
En espérant avoir pu vous apporter des éléments utiles, n'hésitez pas si tel n'a pas été le cas...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

22/02/2009 16:33

Tout d'abord merci de la reponse que vous m'avez apporter,en faite plus présicément la convocation lui avait était remis en main propre le jour de sa garde a vue donc il était au courant cela me fait comprendre qu'il ne pourra donc pas faire opposition en se qui concerne la peine effectivement je n'ai pas eu l'information diréctement c'est un ami a lui qui a recu le courrier vu que l'affaire le concernée dont'il a était relaxer et sur la lettre se trouvait le nom de toute les personnes concérnés par l'affaire et aini que la peine qu'il leur a était donnés par contre lui a recu une lettre lui demandant de se presenter mais étant donnés qu'il et encore en prison il ne c'est toujour pas présenter...Pour repondre a votre question mon mari n'a pas d'avocat pour cette affaire.et encore merci pour votre réponse

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