Prévenir ou repousser une demande de B2 par l'administration ?

Publié le 23/06/2009 Vu 3980 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/06/2009 00:10

Bonjour,

J’ai pu observer que certains avaient fait cette démarche avec succès, compte tenu du fait qu’il s’agit d’une administration territoriale (non nationale).

■ Dans quelles conditions faire cette demande ?
Quel document, au besoin, présenter en contrepartie (attestation sur l'honneur déclarant qu'il s'agit bien d'un délit mineur, etc.) ?
■ Quel discours tenir et faut-il rencontrer le maire notamment... ?

Enfin, peut-on demander à l'administration de patienter exceptionnellement (faire cette demande de B2 quelques mois après le recrutement) dans le cas où une procédure de requête en effacement est en cours ?

Ma demande est liée à un recrutement en cours dans un cadre dans lequel n'interviennent pas de mineurs.

Merci de vos réponses par avance. Elles sont pour moi d'une importance capitale.

23/06/2009 12:21

faudrait préciser vos condamnations, dates, ainsi que l'administration visée
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

23/06/2009 12:52

Bonjour,

La condamnation est de trois mois ferme pour des faits remontant à 2002/2003. Je ne peux pas citer l'administration en revanche mais il s'agit d'une collectivité territoriale (ville).
Avez-vous des lumières ?

Bien cordialement,
Bruno

......................


faudrait préciser vos condamnations, dates, ainsi que l'administration visée

23/06/2009 13:18

Ma question, cher Cram, est au fond de savoir comment le présenter à l'administration auprès de laquelle je suis en cours de recrutement.
Je sais que le B2 ne mentionne pas la nature des faits mais faut-il par exemple que je demande à rencontrer expressément le maire par exemple ou quel autre tuyau pourrais-tu me suggérer ?

Bien cordialement,
B.

23/06/2009 14:38

cher B,
Si tu demandes l'effacement de ton B2, comme tu es déjà en plein concours, arrivera trop tard... si accepté.
Tout dépends de l'infraction portée au B2... Si cela devait être un frein à ton recrutement, si les textes le prévoit, je ne pense pas qu'une explication quelconque au maire présente d'intérêt.
Quel était l'infraction ?
Tu parles de travail qui n'est pas en contact avec des mineurs..., la liste des infractions interdisant le contact avec des mineurs est exaustive.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

23/06/2009 18:28

Cher Cram,

La nature des faits n'est pas mentionnée sur le B2, contrairement au B1 selon mes informations. Ne figurent que les condamnations (c'est-à-dire la durée de la peine, en l'occurence trois mois ferme commué en peine alternative).

Il s'agit d'un emploi dans le web qui n'a pas de rapport avec les mineurs.

Le poste est un emploi de contractuel, non de fonctionnaire.
On m'a effectivement demandé de passer le concours, plus tard, lorsque je serai en poste, mais sans obligation de résultat car il se trouve que j'ai déjà été retenu pour le poste et nous en sommes maintenant à l'étape où je dois fournir des pièces.

Je possède une attestation de l'agent de probation qui confirme mon bon comportement et qu'il s'agit bien de ma seule condamnation pour des faits remontant quand même à 2002-2004.

Ce même agent m'a confirmé que des personnnes ayant un B2 non vierge avaient été recrutées malgré tout compte tenu de l'ancienneté des faits et du caractère mineur de la peine (durée).

Que penses-tu ?

Merci de toutes tes informations, je suis en effet un peu sur le grill...

............................

cher B,

Si tu demandes l'effacement de ton B2, comme tu es déjà en plein concours, arrivera trop tard... si accepté.

Tout dépend de l'infraction portée au B2... Si cela devait être un frein à ton recrutement, si les textes le prévoit, je ne pense pas qu'une explication quelconque au maire présente d'intérêt.

Quelle était l'infraction ?

Tu parles de travail qui n'est pas en contact avec des mineurs..., la liste des infractions interdisant le contact avec des mineurs est exhaustive.

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