Prouver un faux témoignage

Publié le 03/05/2009 Vu 6083 fois 2 Par
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30/04/2009 09:54

bonjour,
voilà, mon fils de 15 ans a été accusé d'avoir donné un coup de poing à un jeune du même âge. Ils ne se connaissent pas. Ce même garçon est épileptique, donc il a une carte d'invalidité.
Lorsque le coup a été porté, la victime était avec deux copains.
Le père signale dans sa déclaration que personne ne reconnaissait l'auteur. Puis, arrive une fille qui dit, reconnaitre mon fils et prend la fuite. 3 jours après, une plainte est déposée contre mon fils avec les témoignages des copains de la victime qui disent de bien connaître mon fils.
De notre côté, nous avons fait des témoignages prouvant le contraire.
Mon fils doit passer au tribunal pour infraction par les articles r625-1 al 1 et r625-1 al 1et al2
Quelles peuvent en être les conséquences ?
Merci Dernière modification : 30/04/2009

30/04/2009 23:11

fab32, bonsoir

"Mon fils doit passer au tribunal pour infraction par les articles r625-1 al 1 et r625-1 al 1et al2
Quelles peuvent en être les conséquences ? "

L'article R625-1 al 1 du Code Pénal
Coups et blessures volontaires ITT inférieur ou égale à 8 jours
contravention de 5ème classe du tribunal de police : 1500€ d'amende

L'article R625-1 al 2 du Code Pénal
Coups et blessures involontaires ITT inférieur ou égale à 3 mois
contravention de 5ème classe du tribunal de police :
si action délibérée : 1 an et 15 000€ d'amende

A savoir si le tribunal retient "blessures volontaires" ou "blessures involontaires."

Les peines sont majorées si les violences sont commises dans des circonstances aggravantes liées à la qualité de la victime, mineur de - 15 ans, personne vulnérable, préméditation...

Bon courage à vous.

03/05/2009 08:25

Merci pour votre réponse. L'ITT a été d'un jour. Mon fils est également mineur. Par contre, j'aurais voulu que l'on me renseigne sur les témoignages cités ci dessus afin de prouver son innocence.

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