REVOCATION SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE

Publié le 15/02/2020 Vu 318 fois 4 Par
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15/02/2020 10:15

Bonjour,

Mon compagnon a été condamné à un an de priso avec sursis, avec mise à l'épreuve, en mai 2019. Au mois de juillet 2019, il a été incarceré pour un an pour un autre délit. Sa date de sortie est prévue pour le 25 février. Est-ce possible que le sursis soit révoqué, qu'il ne sorte et de ce fait reste en prison ? Si c'est le cas, y a-t'il un délai pour lequel on est tenu informé ?

Je vous remercie. Dernière modification : 15/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

15/02/2020 10:42

Bonjour,

Lui en sera informé par le juge d'application des peines, vous, non, vous n'êtes pas de sa famille, les concubins sont des étrangers l'un vis à vis de l'autre. En effet, vous avez écrit "mon conjoint" et non "mon mari" donc on en conclut que vous n'êtes pas mariés.

15/02/2020 11:11

Merci pour votre réponse bien que se ne soit pas vraiment la question posée.

Superviseur

15/02/2020 14:09

Son avocat le renseignera.

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