Appel de décision justice

Publié le Vu 110 fois 1 Par Elolaïa
31/12/2018 09:48

Peu importe qu'on soit.marie ou pas la question n'est pas la et on a très bien compris pr l'appel je demande les risques de.faire appel sachant qu'il a prit 2ans 3 mois a t on plus de chance que se soit réduit/confirler plutôt que rallonger ?

Modérateur

31/12/2018 10:11

bonjour,
si la personne condamnée en premier instance, fait appel sur les dispositions pénales, le parquet fera également appel.
dans ces conditions, la cour d'appel peut confirmer ou infirmer le jugement, c'est à dire que que la cour d 'appel peut diminuer ou aggraver la peine.
sans connaître le dossier, votre ami a autant de chances de voir sa peine réduite que le risque de la voir allonger.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/appel-penal-attention-sanction-risque-5990.htm
salutations

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