Composition pénale pour violences volontaires sur personne vulnérable

Publié le 03/09/2021 Vu 425 fois 8 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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01/09/2021 07:03

Bonjour,

Je me permets de vous écrire, car je suis actuellement convoqué pour une composition pénale concernant une altercation entre moi et la copine de mon frère qui es enceinte. J'ai avant tout répondu à sa provocation verbale (ses insultes) et je suis aller vers elle comme elle est venue vers moi. Nous nous sommes expliqués mais nous en sommes arrivés au mains en se giflant et poussant au niveau des épaules. J'ai craché vers elle avant qu'elle ne me tourne le dos et s'en aille. Elle a reçu 7 jours d'ITT. C'est la 1ère fois que ça m'arrive, je n'ai jamais eu d'antécédents judiciaires, jamais eu de problème avec des gens, casier judiciaire vierge. Tout cela est arrivé a cause d'une mauvaise interprétation entre elle et mon frère qui a fait qu'elle me disait avoir dit de mauvaises choses sur elle et son enfant. Elle m'a porté des propos déplacés ce qui fait que je n'ai pas accepté et nous en sommes à nous gifler l'une l'autre et, en la repoussant ainsi car elle me parlait au plus près du visage. Elle est allée porter plainte. Je n'ai pas connu la garde à vue, j'ai été auditionnée 5 jours après et j'ai reçu une convocation pour violences volontaires sur personne en situation de vulnérabilité (grossesse 6 mois). Le lendemain de l'audition pour passer une composition pénale devant la déléguée du procureur dans 2 mois. J'ai reconnu les faits reprochés devant l'officier de police car je reconnais lui avoir craché, giflée et poussée même si mon audition et celle de la fille n'étais pas dite de même façon, je suis reconnue mis en cause. Sa grossesse n'à pas été touchée.

J'aimerai savoir ce que j'encours comme sanction en composition pénale ? La situation est-elle adaptée pour avoir bénéficié de cette procédure ? Devrai je prendre un avocat ? Nous n'avons pas eu de confrontation et elle a refusé la médiation.

S'il vous plaît, merci d'avance. Dernière modification : 01/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

01/09/2021 08:50

Bonjour,

Je vous propose ce dossier : Composition pénale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

01/09/2021 09:37

Bonjour

Cette procédure fait partie des mesures alternatives aux poursuites pénales.

Lisez bien le document indiqué ci-dessus, ainsi que celui-ci:

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/composition-penale

la composition pénale est une mesure favorable en France qui évite le tribunal, pour le mis en cause..




__________________________
Bien à vous
Legavox propose beaucoup d’infos et articles juridiques, cliquez sur "Accueil" et avant de poster votre question, il est utile de regarder si le sujet a déjà été traité.

01/09/2021 10:04

Merci de vos réponses.
Au vue de ma situation est ce que je risque quelques chose de mauvais ? Notre débat es contradictoire mais j'ai reconnus quand même les faits qui se sont produit. Je reconnais avoir commis le délit qu'on me met en cause. Elle a commencér en m'interpellant avec une remarque et j'y es répondu en allant chercher des explications. Je n'est pas porter plainte mais elle a fais or que j'ai reçu la gifle et la bousculade aussi. Sa mère es son témoin moi j'étais toute seule.

01/09/2021 10:35

Vous avez à mon avis tout intérêt à accepter la composition pénale pour éviter une peine plus lourde...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/09/2021 10:59

bonjour

vous avez toutes les réponses dans le lien en bleu donné par Marck-ESP au dessus:il suffit de le lire

seul le procureur qui vous recevra vous donnera la sanction ; celle ci sera en adéquation avec votre attitude:politesse ,remords ou regrets , votre souhait de traiter la gestion de la colère...

01/09/2021 11:22

Bonjour,



vous avez reconnu les faits et je vous félicite pour votre courage de voir la réalité en face.

Connaissez-vous la justice restaurative? Si tel n'est pas le cas, voici :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/justice-restaurative-dans-code-procedure-30977.htm
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

01/09/2021 11:34

Merci. Non je n'est pas connaissance de la justice restaurative. Qui est ce qui le met en place ? Ma convocation à la composition pénale es en octobre.

01/09/2021 11:41

il vous suffit de lire le lien concernant la justice restaurative ...

c'est le procureur qui décide telle ou telle sanction

la victime ayant refusé la médiation il semble probable quelle refusera aussi cette mesure restaurative puisqu'il faut l'accord de la victime.....

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