Construction neuve, problème de voisinage

Publié le Vu 1040 fois 1 Par claudio35
20/06/2015 12:05

Bonjour
Ma fille a acheté un terrain pour faire construire.
Permis de construire obtenu, construction en mitoyenneté. Le voisin refuse que l'on dépose son grillage pour la construction et la pose d'échafaudage pour l'enduit de la maison.
Construction réalisé par un maître d'ouvrage.
Y a t-il un recours envers le voisin ou au pire se retourner contre le maître d'ouvrage qui aurait du se renseigner avant et annuler par le fait la vente du terrain?
Merci de me répondre rapidement

20/06/2015 13:08

bjr,
si le grillage appartient en totalité au voisin, vous ne pouvez pas l'obliger à démonter son grillage.
on ne peut s'imposer sur la propriété d'autrui.
dans le cas de votre fille, il s'agit de demander à son voisin, une servitude de tour d'échelle qu'il n'est pas obligé d'accorder selon la jurisprudence actuelle, la servitude de tour d'échelle ne s'appliquant qu'aux constructions existantes pour des travaux d'entretien.
dans la situation que vous exposez, le maître d'ouvrage est votre fille, l'entreprise commandée par votre fille est le maître d'oeuvre.
cdt

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Me. Mainguy

Droit pénal

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.