demande d'aménagement de peine

Publié le 04/04/2009 Vu 4429 fois 1 Par
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02/04/2009 21:35

Bonjour,
J'ai étais conadané a quatre mois ferme pour recel de vol (affaire de 2008) jugé en 2008dans le 91 et un an ferme pour traffic de drogue (affaire de 2005) jugeé en 2009 dans le 56...
Actuellement dans le 77 je suis en cdi responsable de rayon je souhaiterais demander un aménagement de peine mais je ne sais pas à qui et ou écrire...
J'espere que quelqun voudra bien m'aider...
Merci d'avance

04/04/2009 18:31

A vous de prendre contact avec le juge d'application des peine du tribunal de grande instance dont vous dépendez.
Contactez le magistrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Détaillé votre situation actuelle, joignez-y la copie de votre contrat de travail en CDI, et n'oubliez pas d'y porter vos références personnelles complètes ainsi que les références de vos jugements.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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