Difamation par courrier electronique

Publié le 30/12/2013 Vu 1502 fois 4 Par
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21/12/2013 16:26

Bonjour,

1)Peux-ton accusé une personne de difamation si celle-ci vous envoie un courrier electronique difamatoire,
2) y a-t-il un temps limite apres avoir reçu ce courrier pour le faire (combien de temps)

Merci

24/12/2013 14:50

Lulu,

La réception d'un courrier qui vous diffame ou qui vous injurie est une contravention et une plainte peut être faite. S'il n'est pas reçu par plusieurs personnes ayant des intérêts différents, cela sera une diffamation privée. La plainte doit être déposée dans les 3 mois de la réception de ce mail.

28/12/2013 18:19

Merci pour votre reponse Maitre.
Voici textuellement le courrier electronique de la discorde envoyer a deux personnes differente.

(je ne suis pas surpris par ces nouvelles menaces,avec vous deux j'y suis preparé,heureusement en France,il y a des loies sur la coproprietées ,si je n'ai pas payé tout de suite c'est que j'attendais le relevé de l'eau et la reponse par mail pour l'assurance de la maison,EVIDEMENT L'AUTRE DE BRETAGNE QUI RONGE SONT FREIN EN A PROFFITER POUR ME FAIRE UNE VACHERIE.)

Y a t-il eu diffamation?

Merci pour vos reponse.

29/12/2013 02:50

"Y a t-il eu diffamation? "

Absolument pas. Si vous comptez porter plainte pour cela, autant vous dire tout de suite que vous n'irez pas loin.

30/12/2013 12:39

Cher Monsieur, en l état, et suivant les propos que vous avez mis en évidence, la caractérisation de l infraction me semble bien incertaine. La vacherie ne me semble pas assez précise pour être utilisée et je ne vois comment un juge pourrait juger que cette phrase porte atteinte à votre honneur et à votre considération puisque ce sont ces termes qui sont prévus par les textes. Je reste à votre disposition si vous souhaitez en parler plus précisément, dans le cadre d un entretien couvert par le secret.

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