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Bonsoir
Mon syndic me fait un procès en diffamation par une citation directe avec constitution de partie civile pour le contenu de mon blog sur lequel je cite ses erreurs (comptables).
La question suivante m’importe et vous semblez bien connaitre le domaine de la diffamation.
Imaginons que la première audience ait eu lieu le 9 décembre et que la deuxième ait lieu le 10 février. Dans ce cas, l’article 57 de la loi 1881 qui est la seule citée dans l’accusation ne sera pas respecté.
Loi 1881 Article 57 En savoir plus sur cet article...
Le tribunal correctionnel et le tribunal de police seront tenus de statuer au fond dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de la première audience.
Est-ce que ce point peut être utilisé à mon bénéfice pour demander la relaxe ? ou la nullité de la procédure ?
Merci de votre concours et bonne année 2014
Salutations
La loi de 1881 est hyper formaliste.
Certaines exigences sont requises à peine de nullité.
Celles qui ne le sont pas ne pourraient constituer une nullité que si la défense rapporte la preuve d'un grief.
En l'espèce, si l'article 57 est clair, il ne prévoit pas que son irrespect entraîne la nullité. Pour autant, vous n'avez rien à perdre à le soulever.
Par ailleurs, et je vous parle d'expérience, les magistrats sont très attentifs à la bonne application de l'article 53 de la loi de 1881.
Il convient d'être très attentif à la citation directe, et sa rédaction.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus.
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