droit d'auteur voler part les americains

Publié le 23/12/2013 Vu 2235 fois 2 Par
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09/02/2009 18:17

je recherche un avocat droit penal pour la defense du droit d'auteur et dont mon livre a était vendu avec un prix un nom et un titre sur internet pendant des années.
ma maison d'édition a fermer en l"année 1995 et la société amazon société américaine a était créer en 1997 et c'est permis de présenter ce qui ne lui reviend pas suivant la convention des droits d'auteur et de sa loi sur la propriété d'auteur et d'une loi de 1957.

11/02/2009 18:18

euh, ..., ce n'est pas du ressort du pénal ...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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