Enregistrement à l'insu d'une personne

Publié le 09/02/2021 Vu 306 fois 1 Par
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09/02/2021 00:22

Lors d'un divorce, des enregistrements faits à l'insu de son partenaire, peuvent-ils en cas de manipulation et harcèlement de la part de celui-ci, être des éléments pouvant influencer le jugement du juge.

En vous remerciant infiniment pour votre réponse.

Modérateur

09/02/2021 08:27

bonjour,

en matière civile, comme un divorce, des enregistrements faits à l'insu des personnes enregistrées sont irrecevables.

salutations

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