Lors d'une fraude dans le métro j'ai pris la fuite sans être pris

Publié le 19/06/2017 Vu 864 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/06/2017 12:56

bonjour,


Depuis 2 semaines, j'étais dans le RER à la place d'opéra et je n'avais pas de tickets, en sortant du RER j'ai vu qu'il y avait des contrôleurs, je savais que n'étais pas en règle, ils m'ont vu dans la difficulté de sortir, ils m'ont appelé et je n'ai pas donné suite, je suis parti en courant.
et ils ne m'ont jamais rattrapé.
Ce même jour, j'ai pris l'avion et je suis parti à l'étranger, et depuis 2 semaines je ne suis pas rentré en france.
je suis inquiet sur mon retour en France puisque j'ai vu que le délit de fuite est passible d'une peine de prison de 2 mois, et étant donné que je suis toujours à l'étranger je voulais si j'aurais des problèmes en rentrant en France savoir comment je peux régler ce problème sans aggraver la situation et même si je devrais payer plus tard l'amende et comment me retrouve-t-on ? et quelle est la procédure


je compte sur votre retour dans les plus brefs délais.

Superviseur

19/06/2017 13:22

Bonjour,
Le délit de fuite consiste à ne pas s'arrêter après avoir causé un accident, je ne vois donc pas ce qu'il viendrait faire ici...

19/06/2017 13:51

j'ai vu qu'il existait un délit de fuite après un contrôle dans le métro, et c'était mon cas,,,d'où la question

19/06/2017 14:42

rebonjour,

A votre avis il ne s'agit pas de délit de fuite quant à mon cas?
Etant donné que j'ai lu des informations sur internet concernant une soustraction.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis