Rappel à la loi Médiation pénale

Publié le Vu 462 fois 1 Par Visiteur
10/02/2018 00:33

Bonjour,

Est-ce que le rappel à la loi, destiné je pense normalement à l'accusé, lors d'une médiation pénale, est fait en présence de la victime ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 10/02/2018

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