Sanctions pénales ou non ?

Publié le 30/12/2020 Vu 1539 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/12/2020 16:40

Bonjour,

J'ai repris contact récemment avec l'une de mes ex simplement pour prendre de ses nouvelles et lui faire mes excuses dur mon mauvais comportement que j'avais eu avec elle il y a des années en arrière (bien 4 ans) : je l'avais insultée plusieurs fois pour diverses raisons. On ne se parlait plus jusqu'à maintenant ou, en tout cas, très peu et ce peu de fois je l'ai insultée mais on est resté un bon moment sans contact. On à mis les choses au clair et elle a décidé de plus me parler de manière définitive, ce que je conçois et respecte totalement, mais peut-elle me créer des histoires, pénalement parlant, juste pour les insultes que je lui avais envoyées il y a quelques années ? car c'est le genre de personne à essayer d'attirer des ennuis aux autres, par n'importe quel moyen, pour essayer d'aller jusqu'au tribunal et obtenir des dommages intérets des choses comme ça...

Désolé pour le caractère futile de l'histoire.

Merci et cordialement. Dernière modification : 30/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

29/12/2020 17:55

des réponses?

29/12/2020 19:17

73 vues aucune réponses

29/12/2020 19:37

bonsoir

peut etre que personne n'a de réponse à votre question.....comment savoir ce que peut faire votre ex 4 ans aprés les faits?

et si elle n'a rien fait depuis 4 ans pourquoi ferait elle quelque chose maintenant? il s'est passé quelque chose de nouveau?

30/12/2020 03:14

la seule chose nouvelle c'est le fait qu'on se soit reparlé et que subitement elle a voulu couper les ponts simplement.

mais vis à vis des faits, je risque véritablement quelque chose pénalement parlant?

Superviseur

30/12/2020 06:17

Bonjour,

Si en 4 ans, aucune procédure n'a été intentée contre vous, les faits sont prescrits, vous ne risquez rien.

Mais aussi, pouquoi diantre, avez-vous repris contact avec elle ? c'est se jeter dans la gueule du loup, c'est donner un bâton à l'ennemi pour se faire battre ?

30/12/2020 14:22

non on simplement que je voulais prendre de ses nouvelles et présenter des excuses simplement

les faits sont prescrits, les insultes vousparlez? c'est prescrit au bout de combien de temps?

30/12/2020 16:16

.......https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/injure.......

30/12/2020 22:11

d'accord merci même si j'ai eu des contacts avec cette personne plusieurs fois (1 fois ces derniers jours, 1 fois en avril et une fois en 2018 et 2019) c'est pas du harcèlement? c'est ce que cette personne prétenderait même si bon je pense que non mais bon.. elle cherche à me nuire par tout les moyens

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter