400 films gravés apres une perquisition, quesque je risque?

Publié le 02/12/2010 Vu 1541 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/12/2010 13:28

Bonjour,
lors d'une perquisition chez moi par les gendarmes pour une histoire de recel dont je n'y etait pour rien, ils trouvent chez moi une pochette de films 208 divx sur cd gravé et 304 dvd gravés, qu'ils emportent pour me mettre la pression sur le recel (après justificatifs, j'étais hors de cause) mais j'ai pas échappé aux cd , donc rendez vous a la gendarmerie pour un pv, c'est la première fois, j'ai un peut perdu mes moyens, je leur ai raconté que les divx je les avais téléchargé sur des sites telles que rapidshare ou megaupload ( pas de peer to peer) , et les dvd je les avais copié a partir de dvd prêtés ou loués )
je précise , que les dvix ou dvd ne sont pas récents (tous deja sortis en dvd) et qu'ils m'ont prix aucun matériel informatique, n'y vérifié mes programmes informatiques

au final je me retrouve avec une convocation au tribunal correctionnel pour les faits suivants:
contrefait en les reproduisant des oeuvres de l'esprit au mépris des droits des 'auteurs, en l'espèce, avoir télécharge illégalement sur internet 208 films et copié 304 films a partir d'originaux protégés par une clef informatique qui a été sciemment désactivée par l'utilisation d'un programme téléchargé sur internet

vous en pensez quoi, je dois prendre un avocat spécialisé dans ce domaine, je risque gros?
merci pour votre aide

02/12/2010 13:45

oui.
Déjà parce qu'il me semble que la contrefaçon ne s'incrimine que sur plainte des ayants-droits sans autosaisissement du Parquet (mais ça a pu changer)
Ensuite, parce que vous risquez gros en amende et dommages et intérêts si les ayants-droits sont parties civiles
Et puis, en correctionnelle, il faut un avocat, ce sont des délits

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