Il l'as frappé en étant mineur mais actuellement majeur...

Publié le 14/03/2009 Vu 5079 fois 3 Par
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11/03/2009 14:24

Bonjour tous le monde.

Je viens me renseigné car un ami a été convoqué pour une audience au tribunal des enfants.

Les faits : Il rentrait de sport, et il était avec deux potes. X été à 5m devant eux. Mon ami a envoyé un dragibus sur X. Mon ami a envoyé un cailloux à côté de lui sans faire exprès. X. l'as traité de "batard" donc mon ami lui a dit d'arrêter sauf que X. a recommencé à l'insulter. Mon ami l'as donc pris par le col back pour lui faire comprendre d'arrêter mais il a alors continué à l'insulter. Ensuite X lui a dit "Non je resterais là t'es qu'un batard". Mon ami lui a fracassé le nez.

X a une opération chirurgical pour 3 fractures du nez et un arrêt de plus 8 jours.

X a donc déposer plainte. Mon ami a été convoqué par les policiers ainsi que les témoins.

Maintenant il a 18 ans et demi et son procès est le 30 Mars 2009.

Ma question est simple : Que risque t-il ?

Merci pour vos réponses.

Bisous.

Détails supplémentaires

Oui mon ami étais mineur lors des faits et c'était la première fois.

12/03/2009 21:18

Quel âge avait votre ami au moment des faits ?
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

14/03/2009 09:18

Il avait tout juste 17 ans.

14/03/2009 10:45

Votre ami avait 17 ans au moment des faits, donc il sera jugé par un tribunal pour enfants. Etant dans la tranche d'âge 16-18 ans, il peut donc être jugé malgré tout comme un adulte au vu de l'ordonance du 2 février 1945 sur la protection des mineurs.
Les coups qu'il a porté étaient injustifiés et disproportionnés par rapport à l'atteinte, c'est à dire aux insultes. Son acte n'est donc pas du tout justifié.
Les violences perpétrées à l'encontre de X ont entraînées des blessures grave en l'occurence une fracture ayant nécessitée une interruption totale de travail (ITT) de plus de huit jours.
Les textes de références sont :
article 222-11 du Code Pénal :
"Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende."
Si la victime avait moins de 15 ans le jour de l'agression, on retiendra l'article 222-12 1° du code pénal qui porte la peine encourue à cinq ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende.
Sera pris en compte par le juge lors de l'audience, son passé judiciaire, c'est à dire s'il est déjà connu de la justice ou des services de police ou de gendarmerie, ainsi, et cela est important également, de son attitude lors des auditions et de sa présentation lors de l'audience. Il faut savoir que les magistrats n'apprécient pas lorsque qu'un mis en cause ne se présente pas à une audience.
Dans votre cas de figure, s'il est inconnu de la justice et des services de police, il sera condamné à quelques mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, une amende en rapport avec sa situation, ainsi que des dommages et intérêts à verser à la victime en fonction des blessures constatées et du préjudice moral subit.
Je rappelle que le juge pour enfant est un magistrat spécialisé du domaine des mineurs, et prendra toujours des mesures et sanctions en rapport.
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