
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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bonjour et merci de vos réponses et de votre aide
voila mon ami a eu une confrontation avec la police sous l'effet de l'alcool, ces derniers portes pleintes contre lui pour outrage.
il a deja eu des condamnations avec sursi
j'ai peur ? eclairé moi sil vous plait
un grand merci
a bientot
Article 433-5 du code pénal :
Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Vu qu'il a un casier, votre ami pourrait bien être incarcéré. Reste à savoir si cet outrage constitue une récidive et si les précédentes condamnations ont été prononcées pour des faits graves, sans doute pas vu qu'il y a eu sursis.
merci pour votre réponse ca m'eclaire un peu meme si cela n'est pas trés positif merci encore
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