Bonjour je savais pas que c'était un policier j'ai fait un doigt d'honneur je risque la prison ?

Publié le 12/06/2024 Vu 2552 fois 21 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/11/2023 18:46

Bonjour mercredi en rentrant chez moi une voiture me coller j'ai fait un doigt d'honneur je savais pas que c'était un policier je risque quoi

26/11/2023 19:14

Bonjour,

Pas la prison. Mais possiblement une amende.

Comment avez vous découvert que c'était un policier ?

26/11/2023 19:36

Quand il et sorti il avait marqué police il m'a demandé mon nom et puis et parti je serai convoqué au tribunal,?

26/11/2023 19:45

Peut être. Il a votre nom et l'immatriculation du véhicule. ça suffit pour un PV.

26/11/2023 19:51

Merci de répondre aussi vite il peut porter plainte je le sais un avocat m'a dit d'abord il doit vous entendre dans un commissariat

26/11/2023 19:52

Si vous avez un avocat, écoutez le.

26/11/2023 19:54

Il m'a dit sa sert a rien de stressée vous êtes pas un criminel sa arrive de s'énerver il m'a dit vous allez peu être rien avoir bien sûr camera mon nom je suis cuit

26/11/2023 20:20

On ne peut rien dire de plus. Apprenez à rester calme.

Superviseur

27/11/2023 11:48

Bonjour,

Il s'agit d'un outrage à agent dépositaire de l'autorité publique, peine maximale : un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Code pénal :



Article 433-5
Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021


Modifié par LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 55




Constituent
un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces,
les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi
d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de
service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa
mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à
la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une
personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un
marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses
missions, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende.

Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une
mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur
d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou
sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est
puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il
est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de
six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu
au deuxième alinéa est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000
euros d'amende.


27/11/2023 12:06

Bonjour j'ai pas de casier judiciaire

Superviseur

27/11/2023 12:26

C'est un élément qui a son importance. Au delà des sanctions prévues par le code, on peut regarder ce qu'il en est dans les faits.

En reconnaissant humblement votre geste déplacé et dans l'ignorance de la qualité de la personne, vous serez condamné à une amende (souvent plusieurs centaines d'euros)... si l'on en croit les sentances lors d'autres jugements.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

27/11/2023 12:29

Je peux téléphoner pour m'excuser vous croyez

27/11/2023 12:32

J'étais énervée et je savais pas que c'était un policier voiture banalisée l'avocat ma dit vous risquez pas la prison

27/11/2023 12:38

Marck vous parler de quel élément qui a son importance

27/11/2023 13:31

Ce n'est ni le forum ni votre avocat qui vont décider de la sanction. Tout geste insultant est grave, et encore plus envers un dépositaire de l'ordre public. Ignorer sa fonction ne vous exonère pas de votre responsabilité d'un geste insultant.

Ensuite selon les circonstances, vous avez éventuellement gêné son passage : y avait-il un gyrophare ? une sirène ? véhicule banalisé en intervention ? dans ce cas c'est encore plus grave pour vous, vous risquez un retrait de points et une amende de 4eme classe ....

Evitez d'insulter les gens, il y a d'autres manières moins dangereuses de soulager son énervement....

27/11/2023 13:45

Ya pas de quoi j'ai dit hier que c'était une voiture banalisée je savais pas que c'était une voiture banalisée

27/11/2023 15:31

Sauf que c'est vous qui le dites.....

Si lui déclare qu'il avait mis sa sirène et son gyrophare, vous êtes cuit.

27/11/2023 16:09

Il à pas mis ses sirène il m'a juste demande mon nom

Superviseur

27/11/2023 18:20


Marck vous parler de quel élément qui a son importance


Que vous n'ayez pas d'antécédents, car dans le cas contraire le note serait salée (récidive) .

Et si vous êtes convoqué, faites comme je vous l'ai conseillé, cela n'ira pas très loin.

Arrrêtez de vous faire du souci.

Au revoir.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

27/11/2023 18:31

Marck ma sœur ma dit j'aurais rien mais elle sait pas

Superviseur

27/11/2023 18:35

Nous faire part de ce que dit votre soeur qui ne sait pas ,ne changera rien.

Pour en terminer, l'outrage est une infraction volontaire donc si vous prouver que vous ignoriez sa qualité d'agent de Police vous pourriez obtenir une relaxe.
A défaut vous càonnaissez maintenant la peine encourue pour outrage, mais c'est évidemment un maximum et si vous n'avez pas de casier judiciaire vous ne risquez pas grand chose d'autre qu'un rappel à la loi et une amende.
Si vous étiez convioqué devant un tribunal, ce qui n'est pas acquis, pensez bien a justifier de vos ressources et de vos charges lors de l'audience (cela compte aussi).

Nous vous avons dit tout ce qu'il y avait à dire, sujet clos, merci
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

12/06/2024 11:01

Bonjour,

Une amie est dans le même cas que vous. Pourriez-vous me dire ce qui s'est passé finalement?

Merci!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1434 avis

249 € Consulter