2 Chèques reçus impayés

Publié le Vu 2944 fois 4 Par lluevo83
07/10/2009 22:57

Bonsoir,
une personne ma remis un chèque de 40000€ déposé en ma banque. Cet argent m'a permis de régler mes créanciers. Malheureusement ce chèque m'est revenu impayé. Mon compte bancaire très largement à découvert, ma banque m'a inscrit à la BDF, et m'a facturée pour 5000€ de frais.
La même personne, je l'ai su un peu plus tard, a fait opposition "chèque perdu", somme insuffisante ou inexistante.
3 semaines plus tard, cette personne éditait de nouveau un chèque de 45000€ (couvrant ainsi les frais de banque). De nouveau ce chèque est rejeté, motif "chèque perdu" somme insuffisante ou inexistante.
Tout cet argent ne concernait pas une dette envers moi, mais une aide financière de la part de cette personne.
J'ai décidé de me défendre contre cette personne qui n'est pas à son premier coup semble t-il; et je touche le fond du gouffre. Mes créanciers m'ont inscrit au FICP, ma banque au fichier des chèques impayés, les dettes s'amoncellent, et suis obligé de déposer un dossier de surendettement à la BDF. Que me suggerez-vous de faire?
Cordiales salutations

08/10/2009 10:57

Conseil important : déposer dans l'urgence un dossier de surendettement à la Banque de France.

D'autre part, pour quel motif la banque vous facture 5000 € de frais ? Aviez-vous cet argent sur votre compte ? ou étiez-vous déjà débiteur ?

Quelle personne, ou quel saint vous donnerait 45000 € ?...
Précison : le fait d'émettre un chèque sciement et volontaire, et ensuite y faire opposition à sa banque, que ce soit en le déclarant volé, perdu ou autre... et une infraction. Mais en ce qui concerne ce point, cela ne relève pas du droit pénal, mais du commerce et du civil, donc les services de police ou le procureur de la république n'y interviendra pas. C'est à vous d'engager une procédure civile directement au tribunal... mais je vous avoue que dans votre cas il y a peu de chance qu'il y ai des suites...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

08/10/2009 12:46

Bonjour Cram67,

Merci pour la promptitude de votre intervention, je vais tâcher d'être plus clair et répondre à vos questions:

1) Un dossier de surendettement a été récemment déposé en Banque de France, pour le moment je n'ai aucune réponse si ce n'est son enregistrement.

2) Ma Banque m'assigne des frais, les chèques que j'ai émis ont été présentés par mes créanciers à 2 reprises à l'encaissement. Il est dit que selon les montants de chacun des chèques et par tranche de "X" euros un pénalité s'applique. Pour m'en défaire je dois:
a) Récupérer les chèques auprès des créanciers (bien sûr, montants réglés)
b) Verser à la Banque les pénalités (ou frais obligatoires encourus)

3) La personne m'ayant établi l'un puis ensuite l'autre chèque, est une "malheureuse" relation, s'étant porté à moi comme souhaitant m'aider. La situation dans laquelle je me trouve, ne me permettant (au moment) de faire la fine bouche, et de refuser son aide.
Cette personne ayant lui-même connu une situation, définie comme analogue, l'a eu fait de "bonne foi"; au vu du résultat .....

4) Les chèques remis, selon mes sources bancaires, ont été aussitôt déclarés comme perdus. Là je ne puis expliquer le POURQUOI!.

5)J'ai fait un dépôt de plainte en Gendarmerie, pour escroquerie. En ce moment le dossier est en court.

Voilà

Si vous avez d'autres questions, pas d'hésitations. Merci

08/10/2009 14:00

Une banque ne peut vous prélever des montants qui ne sont pas disponible sur votre compte ! Il est bon de le savoir ! Ce serait une abération qu'ils refusent de payer un chèque et qu'ils vous débitent de frais bancaire en même temps !

A partir du moment où vous avez déposé un dossier de surendettement, prévenez les créanciers, et continuez de rembourser en gage de bonne foi, à la hauteur de vos revenus et possibilités.

Par contre, si l'un des débiteurs rejète la proposition de la banque de france, vous passerez devant le tribunal. C'est le juge qui épluchera vos comptes, autant vous dire, qu'il vaut mieux vous débarrasser de tout le superflux avant ! canal +, abonnements cable, tel portable, magazines, frais inutiles de voiture, ... enfin tout ce qui est superflus et inutile à l'exercice de votre profession ... (il faut malgré tout vivre, mais en rapport avec ses moyen)...

pour la petit histoire, il m'est aussi arrivé d'en arrivé là ... c'est long, fastidieux, mais la procédure est d'une grande aide.

Avant tout, contactez une association d'aide telle que les 4 as, et surtout, prenez contacte avec une assistante sociale.... Tout cela jouera en votre faveur.

Bon courage à vous...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

08/10/2009 15:22

Bien lu vos réponses.
Du fait de l'affaire des 2 chèques impayés, et donc des frais de banque; je ne vous ai pas tout dit, sans mal intention bien sûr.
en effet lorsque le premier chèque a été envoyé à ma banque, et dont j'ai vu son enregistrement (la somme) sur le compte (par accès au compte sur le net), ma banque a réglé un de mes créancier dans la totalité du solde.
Par la suite comme je l'ai expliqué, le chèque (40000€) n'étant pas solvable, ma banque a bloqué TOTALEMENT toutes sorties; allant jusqu'à VIDER TOUT MES COMPTES, ne me laissant ABSOLUMENT RIEN pour vivre (nourriture, loyer, électricité, etc...)
En avait-elle le droit ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.