Cigarettes à base de plantes

Publié le 05/01/2021 Vu 179 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/01/2021 09:51

Bonjour, je suis en conflit avec mon voisin pour des problèmes de nuisances sonores. Aussi, je lui ai posté un premier courrier en copie au syndic et à mon propriétaire. En réponse, il m'accuse de consommer chez moi des substances psychotropes alors que je fume seulement des cigarettes aux plantes (ntb) et ocb casionnellement du cbd. Il a envoyer son courrier au syndic. Puis-je porter plaite pour diffamation . Cette diffamation est-elle considérée comme publique. Merci de votre réponse. Cdt

Modérateur

05/01/2021 10:38

bonjour,

Une diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis pour faire l'objet, sans difficultés, d'une vérification et d'un débat contradictoire. Il doit être possible de répondre par oui ou non à la question : « Untel a-t-il commis le fait » ?

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

dans votre cas, il s'agit de diffamation (si elle était retenue) non publique.

vous pouvez déposer une plainte contre votre voisin, qui peut en faire autant.

votre voisin gêné par les odeurs pourrait vous assigner pour trouble anormal de voisinage.

tout ceci bien sur, si ce que vous fumez sont des produits non stupéfiants.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.