
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour, je suis en conflit avec mon voisin pour des problèmes de nuisances sonores. Aussi, je lui ai posté un premier courrier en copie au syndic et à mon propriétaire. En réponse, il m'accuse de consommer chez moi des substances psychotropes alors que je fume seulement des cigarettes aux plantes (ntb) et ocb casionnellement du cbd. Il a envoyer son courrier au syndic. Puis-je porter plaite pour diffamation . Cette diffamation est-elle considérée comme publique. Merci de votre réponse. Cdt
Modérateur
bonjour,
Une diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis pour faire l'objet, sans difficultés, d'une vérification et d'un débat contradictoire. Il doit être possible de répondre par oui ou non à la question : « Untel a-t-il commis le fait » ?
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
dans votre cas, il s'agit de diffamation (si elle était retenue) non publique.
vous pouvez déposer une plainte contre votre voisin, qui peut en faire autant.
votre voisin gêné par les odeurs pourrait vous assigner pour trouble anormal de voisinage.
tout ceci bien sur, si ce que vous fumez sont des produits non stupéfiants.
salutations
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