commandement de payer

Publié le 18/10/2019 Vu 397 fois 3 Par
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14460 Colombelles

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15/10/2019 18:36

l'historique :
- résidente d'une pension emmaüs j'ai à plusieurs reprises rendu service gracieusement informatiquement (mon ancien métier) à un autre résident, ex repris de justice (récidiviste à plus d'un titre). J'ai même accepté de payer à sa place une amende de stationnement assortie de 2 points de retrait de permis contre 100€ ce type tombait également du camion des articles du magasin emmaüs defi où il était employé à mi temps.
- 8 mois plus tard je courais toujours après la moitié de cette somme et le type continuait de me demander service informatiquement. lors de mon dernier dépannage je l'ai forcé à me payer pour récupérer son bien
- dans le même temps je me suis battue contre lui et d'autres résidents qui avaient décidé de passer outre l'interdiction de stationner dans la voie privée de la pension. J'ai été attaquée une fois physiquement, menacée et insultée à caractère sexuel à plusieurs reprises
- lors de notre dernière altercation, dans une pièce commune face à son ton violent, j'ai saisi un couteau 10s alors qu'il était à 3m et qu'un témoin se trouvait entre nous, témoin à qui j'ai aussitôt remis le couteau.

Le type a appelé la police (original de la part d'un truand), j'ai fait 30h de garde à vue où j'ai été traitée de meurtrière sans compter les violences puis j'ai été condamnée une première fois à 2 mois avec sursis et 1000€ d'amende et encore 2 mois sursis et 3000€ en appel. c'était en 2018.

octobre 2019 un fonds de garantie me contacte et me réclame la somme. allocataire du RSA je n'ai ni les moyens ni l'envie de la régler. un huissier est mandaté qui tous flingues dehors me dit que si j'ai été confamnée c'est qu'il y avait une raison et q'il me faudra payer, quitte à se servir sur ma retraite dans les 5 ans (j'ai 60 ans) puisque je leur ai signifié mon caractère insaisissable.


je n'ai jamais reçu copie du jugement d'appel, quelles sont mes options ?

merci pour vos retours.

Modérateur

15/10/2019 18:57

Bonjour,
Si vous n'avez pas fait de pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel, celui-ci est exécutoire.
Si vous avez changé d'adresse sans en informer le tribunal, il est logique que vous n'ayez reçu aucun courrier.
Si effectivement le RSA est insaisissable, votre retraite ne le sera pas et d'ici 5 ans votre dette aura été augmentée par les intérêts et les frais de recouvrement.
Comme le fonds de garantie a indemnisé votre victime à votre place, celui-ci vous en demande le remboursement.
Salutations

18/10/2019 11:35

j'habite à la même adresse depuis 10 ans.

Je pensais effectivement me pourvoir en cassation mais la recherche que je viens d'effectuer et le retour des 5 jours à compter du délibéré de l'appel est sans.. appel. JE l'ai donc dans l'os.

il ne me reste qu'à quitter le pays et fermer mon compte car j'ai bien l'intention de laisser cette charge à cette mXXXe de fonds de garanti ayant indemnisé une sous mXXXe de truand s'en tirant à excellent compte

PARAGRAPHE SUPPRIME PAR LA MODERATION CAR NON CONFORME A LA CHARTE DE CE SITE COMPRENANT DES INJURES ENVERS CERTAINES INSTITUTIONS ET CERTAINES POPULATIONS.

BON VOYAGE ET BON SEJOUR DANS VOTRE NOUVEAU PAYS

18/10/2019 14:00

B O N J O U R

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