comparution d'une partie civile à l'audience

Publié le 10/11/2021 Vu 370 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/11/2021 18:05

bonjour,

j'ai été victime d'un cambriolage avec effraction, les individus ont été interpellés dans la foulée par la police et la gendarmerie.

l'un d'entre eux mineur est convoqué devant le tribunal pour enfants le 1er decembre prochain et celui-ci m'a écrit pour me demander si je souhaite me porter partie civile.

je pense le faire pour préjudice moral car je suis perturbé depuis le cambriolage qui avait eu lieu en ma présence, psychologiquement je ne me sens plus en sécurité.

je voudrais savoir si je peux être partie civile sans me présenter à l'audience car j'ai peur que la famille du prévenu me reconnaisse et ne reviennnent chez moi me menacer car ils auront mon adresse. ils sont etrangers et probablement de la famille des gens du voyage.



merci d'avance

Superviseur

08/11/2021 18:55

Bonjour

C'est une question vraiment personnelle, concernant votre adresse, on peut penser que même si vous ne vous présentez pas, le prévenu sait très bien où il a commis son forfait.

Sur le plan juridique, la seule chose que je puis vous dire est que vous pouvez choisir un avocat, qui pourra vous représenter.
__________________________
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Connaître la conciliation...
https://www.service-public.fr/

08/11/2021 20:02

bonjour,

vous pouvez vous constituer partie civile par courrier, demander des dommages et intérêts dans ce courrier, sans vous présenter le jour de l'audience.

dans le jugement figure les noms et adresses des parties civiles, donc la partie adverse aura votre adresse.

10/11/2021 16:30

Bonjour,



à toutes fins utiles, vous pouvez aussi prendre attache avec une association d'aide aux victimes d'infractions pénales. En principe, ces asso comprennent dans leurs effectifs des juristes professionnels, des psychologues professionnels et des bénévoles, ces derniers pouvant vous accompagner à l'audience le cas échéant et si vous changiez d'avis.

Pensez aussi aux consultations gratuites d'avocats.

Pour vos dommages et intérêts n'hésitez pas à demander largement plus pour obtenir moins ou peu en réalité. En France, contrairement aux USA, les dommages intérêts ne sont pas punitifs mais à but de réparation seulement.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis