Une condanation à la prison ferme avec mandat dépôt peut il être annule

Publié le Vu 247 fois 1 Par Fadim68
15/11/2019 13:46

Bonjour mon ami vient d être condanation à une peîle de prison ferme avec mon date de dépôt .il n était pas au courant de la convocation donc jugement par défaut .le manda de depot peut t il etre annule ? Et surtout comment faire .merci de votre reponse

Modérateur

15/11/2019 13:50

bonjour,

dans cette situation, il vaut mieux consulter un avocat pénaliste.

comme se fait-il qu'il n'ai pas reçu la convocation ?

a-t-il changé d'adresse ?

salutations

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