Contester une décision SARVI ? Help !

Publié le Vu 5538 fois 11 Par
06/09/2011 18:25

Bonjour,
Je m'adresse à vous car je ne sais pas quoi faire ni quels sont mes droits dans cette affaire....

Je m'explique.
Suite à un procès je dois payer des dommages et intérets à une victime. Jusque là, pas de problèmes, j'accepte mes torts.
Seulement voilà, ce paiement a été échelonné chaque mois, j'ai toujours payé, mais au bout de quelques mois, la personne à cloturé son compte , je ne pouvais donc plus lui verser l'argent.
J'ai donc été voir mon avocat, commis d'office, pour savoir quoi faire. Il m'a répondu qu'il allait demander le nouveau RIB de la victime.
J'ai attendu, attendu, et RIEN ! Aujourd'hui je reçois une lettre du SARVI comme quoi je n'ai pas payé et que je dois m'acquitter d'une nouvelle somme, majorée cette fois.

Que faire ???

J'espère vraiment que quelqu'un pourra m'éclairer.

06/09/2011 20:31

Seulement voilà, ce paiement a été échelonné chaque mois, j'ai toujours payé, mais au bout de quelques mois, la personne à cloturé son compte , je ne pouvais donc plus lui verser l'argent. et donc vous lui avez envoyé un chèque

06/09/2011 20:35

Pardon ?
Je ne lui ai jamais envoyé de chèque, je lui faisait un virement chaque mois.

06/09/2011 20:39

Mais quand vous avez constaté que le virement ne passait plus, vous avez payé par chèque, non ? Si non, vous avez bien arrêté de payer de vous-même (la victime n'est pas tenue de vous donner un RIB)

06/09/2011 20:48

Merci de votre réponse.
Non, quand je me suis rendu compte que le compte était cloturé, je ne savais pas du tout quoi faire, je ne connais même pas l'adresse de cette fille.
J'ai donc été voir l' avocat qui m'a dit de ne pas m'inquiéter et qu'il allait obtenir le nouveau RIB.

06/09/2011 21:14

Et dans les jours qui ont suivi, que vous n'avez rien eu, vous avez fait quoi ? Le problème est là, vous deviez payer, par tout moyen.

06/09/2011 21:17

J'ai été voir l'avocat, plusieurs fois, pour lui demander si il avait fair la demarche pour le RIB. Jamais rien. Au final je reçois cette lettre je vais le voir, et il me dit comme vous " Et bah vous n'avez qu'a payer ! " Oui, mais comment ?!
Donc apparament j'aurai du trouver un moyen, mais je ne vois sincérement pas quoi...

Sinon, que puis-he faire maintenant pour contester celà ? A qui écrire ? Quelle démarche me conseillez vous ?

06/09/2011 22:55

Le créancier n'est pas tenu d'accepter un échelonnement (durant lequel les intérêts courrent). S'il a accepté au départ et que vous n'avez pas respecté l'échéancier, il sera encore moins enclin à vous donner des délais.

Est-ce la première fois que la SARVI intervient ?

06/09/2011 22:57

Oui c'est la première fois

08/11/2011 03:43

pas 36 solutions vu votre cas: PAYER le sarvi.

Si victime intégralement indemnisée dans le deux mois à compter du jugement: Pas de SARVI donc pas de 30%

Si victime PAS intégralement indemnisée dans le deux mois à compter du jugement => SARVI donc 30% en plus sur le montant de la condamnation.

Pour le cas où l'on peut échapper au 30%:( à ma connaissance, le Sursis mise à l'épreuve)

30/06/2014 04:59

bonjour si la personne ne paye pa au bout des 2 mois ses sarvi qui paye et verra avc laccuse ou pas ?????

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