Contravention : gendarme surpris en train de tricher...

Publié le Vu 1110 fois 8 Par la_chouette
23/06/2015 11:17

Bonjour,

Je viens de recevoir deux contraventions à mon nom pour « Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage » établi le samedi 02/05 et dimanche 03/05 qui se serait produit à mon domicile.

Sauf qu’à ces deux dates j’étais absent de mon domicile, que les gendarmes qui ont dressé les contraventions mon appeler par téléphone et après les avoirs envoyer sur les roses (car je n’étais pas à l’origine des bruits) mon menacer de me dresser deux contraventions (chose qu'ils ont fait) malgré que je leurs indiqués être absent de mon domicile.

Seulement il y'a plusieurs problèmes :

1. Je ne suis pas l’auteur des bruits, car je me trouver à plus 80 km de mon domicile, j’ai des preuves (ticket de péage, carte bancaire, reçu restaurant, facture cinéma, témoins).

2. Il est impossible que les gendarmes aient pu constater quoi que ce soit, car mon terrain fait 4000 mètres carré et ma maison se situe à plus de 40 mètres du portail.

3. J’ai un enregistrement de la conversation du gendarme me menaçant de m’infliger 2 contraventions alors que je lui disais que je n’étais pas chez moi et que par conséquent je ne pouvais être l’auteur des bruits.

J’ai deux questions simples :

— Ses contraventions sont-elles légales ?

— Puis-je porter plainte pour ses contraventions abusives ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 23/06/2015

23/06/2015 12:00

bjr,
êtes-vous sur que les bruits n'ont pas été produits par des personnes qui se sont introduits dans votre absence dans votre propriété.
en principe quand les gendarmes se déplacent pour ce genre d'infraction c'est à la suite d'appel du voisinage et non de leur propre initiative.
cdt

23/06/2015 12:19

Oui, plus que sur, il n’y avait personne à mon domicile.

Il n’y avait aucun bruit chez moi, de plus ne n’ai pas pu me trouver à plus de 80 km de m’ont domicile et être l’auteur des soi-disant bruits émit à partir de mon domicile.

Je n’ai pas de chien, pas d’alarme, pas d'appareil sonore brancher en mon absence (tv, sono...).

J’ai envoyé paître les gendarmes au téléphone, car je n’ai pas aimé qu’il me harcèle au téléphone un week-end.

Bref, les contraventions ont été rédigées par le gendarme alors qu’il savait pertinemment que j’étais absent et je que je n’étais pas l’auteur des bruis.

Si ce n’est pas de malhonnête de la part des gendarmes !!!

J’aimerais juste avoir une réponse à mes deux questions, à savoir :

— Ses contraventions sont-elles légales ?

— Puis-je porter plainte pour ses contraventions abusives ?

Merci de votre aide.

23/06/2015 13:42

- jusqu'à que vous prouviez le contraire; ces contraventions établies par des personnes assermentées sont légales.
- pour déposer une plainte, il faut une infraction supposée au code pénal. Mais une plainte peut être classée sans suite.

23/06/2015 13:53

Donc un gendarme vexé que je l’envoie sur les roses par téléphone, peut se venger en m’infligent plusieurs contraventions abusives et ce n’est pas répréhensible parce l’acte en lui-même fait parti de sa fonction ?

Étonnant comme raisonnement « domat ».

Les gendarmes ne sont pas au-dessus de tout soupçon et encore moins intouchable, ça ce serait sinon.

Dans cette affaire je suis victime du mauvais comportement de ce gendarme, j’espère que la justice Française sera me défendre.

J’attends d’autres avis.

23/06/2015 14:16

un élément m'échappe dans votre histoire (voir même plusieurs),
des gendarmes ne se déplacent pas sur un problème de bruit gênant le voisinage de leur propre initiative.
en principe ils se déplacent surtout un W-E que sur appel de riverains ou en constatant eux-mêmes l'infraction.

ce n'est pas un raisonnement quand une personne assermentée (gendarme, police, garde particulier assermenté) établit un procès verbal d'infraction, il faut des arguments valables pour faire annuler cette sanction.

si mon raisonnement vous parait étonnant, je vous conseille de consulter un avocat.

23/06/2015 14:25

C'est dingue tout même !!! [smile33]

Peut importe de savoir s’ils sont venus de leur propre initiative ou pas, ça ne change en rien sur le faite, que le gendarme en question à utiliser ses fonctions pour me sanctionner à tord alors qu’il savait pertinemment que je n’étais pas l’auteur de la soi-disant infraction en cours. En plus il le dit clairement dans l'enregistrement de la conversation téléphonique.

Pour l'instant j'ai plusieurs preuves prouvant, que le procès verbal à était établi faussement. (je viens d'ailleurs de faire un signalement auprès de l'inspection générale de la gendarmerie nationale).

Oui, votre raisonnement est très étonnant : j’ai du mal à croire que le mauvais comportement du gendarme (mentir) dans un procès de constat n'est pas répréhensible par ce que l'acte en lui même fait partie de sa fonction).

J'ai entendu votre réponse domat, merci de laisser la parole aux autres membre afin d'avoir divers avis.

23/06/2015 14:34

le soucis la_chouette est que Domat... a raison ! Pour quel motif les gendarmes se seraient déplacés ? Bref ils sont venus, vous ont appelé... sur le portable ? ils l'avaient ? et là devant chez vous ils vous disent qu'il y a du bruit ? Ca fait beaucoup de zones d'ombres quand même...? Et sinon oui un gendarme étant assermenté il dit aux yeux de la loi toujours la vérité !! C'est à vous de prouver qu'il ment ou se trompe ! et il me semble qu'un enregistrement n'a aucune valeur légale !? surtout fait à l'insu de l'enregistré...

23/06/2015 14:40

Bonjour grenouille, je n’ai pas les réponses puisque je me trouver à 80 km et comme je me tue à le répéter ça ne change en rien au fond du problème.

Admettons, qu’ils aient était appeler par un voisin :

1. la configuration des lieux ne leurs permettez pas de constater quoi que ce soit chez moi.

2. Ils m’ont contacté sur mon téléphone portable et on eut la certitude que je n’étais pas sur place.

3. Personne ne leur a répondu et pour cause la propriété était vide.

4. Et puis je ne sais même pas de quel type de bruit il s’agit.

Pour votre dernière remarque, oui je peux prouver la mauvaise fois du gendarme, même si un enregistrement peut ne pas être retenu je pense qu’il peut aider un magistrat à se faire une opinion. (Je pense, car au fond je n’en sais rien !)

Et puis des témoins ont entendu une partie de la conversation, puisque j'ai mis le haut parleur de mon telephone portable quand la discussion a commencer à être houleuse...

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