délai de prescription pour diffamation internet

Publié le Vu 2912 fois 1 Par igor onnen
06/10/2008 21:09

Mon frère, vétérinaire, a subi le
17 juillet 2008
1/ une garde à vue suivie d'une
instruction encore non-terminée instruction liée à son activité
professionnelle
2/ une diffamation sur internet liée à cette instruction,
diffamation constatée par huissier
Ma question est : le délai de prescription d'une diffamation,
normalement trois mois après sa publication, est-il prolongé du fait de cette instruction

Merci d'avance

Igor Onnen

07/10/2008 12:43

Bonjour

une plainte a-t-elle été déposée pour les faits de diffamation ?
Une action est-elle en cours pour ces faits ? (lorsque vous dites "instruction" cela concerne-t-il la diffamation ?)
La diffamation existe-t-elle toujours ou a-t-elle été arrêtée ?

LA prescription ne sera interrompue que par le dépôt d'une plainte ou l'engagement d'une action. Elle ne commencera cependant à courir qu'à compter du moment où elle disparaîtra...

Bien cordialement.

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