Que va devenir mon dossier de surendéttement

Publié le 09/02/2009 Vu 5434 fois 5 Par
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03/02/2009 09:19

Bonjour, a tous :)

Suite a de grosses difficultés financière j'ai déposer un dossier de surendéttement a la banque de France a cause de beaucoup de crédits a la consommation qui me bouffer tout mon budget.


Mon dossier a été juger recevable par la commission (avec mes revenues et mes dettes) , les créancier informé de la décision , je reçoit un courrier de la bdf qui m'informe que un créancier refuse le plan proposé (mona banq)
donc je contacte se créancier pour connaitre les raisons de son refus = le crédit a été récemment effectuer ; en effet sa fessais 6 mois que je l'avais fait (pour payer des dettes) le montant de cette emprunt été de 1000 euros , suite a se refus la justice a été solliciter pour tranché .


Mais ici dernièrement mon salaire a été fortement augmenter + de 300 euro en plus , (parc que nous étions sous- payer , merci le syndic lol).

Donc je me demander quand je passerai devant le juge , d'où je viens de recevoir la convocation (le jour de mon anniversaire en plus) est_ ce qu'il peut annuler la décision de la commission et me dire , "monsieur vous avez u une augmentation vous étes apte a payer maintenant"! et tout annuler mon plan de surendéttement ???

un grand merci d'avance de vos conseils avisé Dernière modification : 03/02/2009

04/02/2009 11:49

j'ai vraiment besoin de vos avis !

merci

08/02/2009 16:46

je ne détiens pas de réponse précise à votre question, et le mieux est de se renseigner directement auprès du gestionnaire de votre dossier auprès de la banque de france.
mais néanmoins, ayant récement connu quelques déboires du même ordre, et étant passé devant le tribunal, je peux apporter quelques informations...
Si le dernier crédit a été contracté après le dépôt du dossier de surendettement, le juge peut décider que le débiteur est de mauvaise foi sur le fait que la personne a aggravé délibérement sa situation, d'où le rejet de la part de l'avocat de la société de créance.
Dans ce cas, la banque de france sera déssaisie de votre dossier, et ce sera à vous de traiter directement avec les créanciers avec toutes les saisies et recours possibles.
Si le juge estime que vous n'êtes pas de mauvaise foi et que vous n'avez pas agravé votre situation, il donnera à la BDF autorité pour mettre en place un plan de remboursement.
Il faut avoir conscience, que lorsque vous avez signé le dossier de surrendettement, vous vous êtes engagé à ne pas aggraver votre situation et à ne pas contracter de nouveaux crédits, même engagement que vous avez signé si vous avez fait appel à un organisme de rachat de crédit.
Présentez vous à l'audience, c'est primordial, et allez-y avec tous les justificatifs en votre posséssion. Prenez soin de bien préparer tous les documents en votre posséssion.
Malheureusement, si le juge constate que vos dépenses sont liées à un train de vie inadéquat au vu de votre situation (sorties, canal +, vacances, voiture, divers abonnements inutiles, etc), il risque fort de vous déclarer de mauvaise foi, et là, vous n'avez plus de recours auprès de la BDF.
si vous avez d'autres questions à ce sujet, hésitez pas à contacter la BDF qui sont plus calés pour y répondre.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

08/02/2009 21:10

bonsoir cram

merci de l'attention que vous avez portez a ma question

pour information se crédit a été fait pour payer des dettes 6 mois avant le dépot de mon dossier
de toute façons j'ai saisie un avocat pour m'appuier je pense que se proféssionnelle pourra me répondre


mais se qui m'inquiéte c'est mon augmentation de salaire qui va étre visible , et je vous avoue que je n'est pas envie de prendre contact avec la BDF pour signaler se petit changement
parque pour la simple raison que le plan proposé par la bdf ne change pas grand chose au mensualité que je paiyer déja avec mes créancier
je travaille plus ! , donc j'estime que c'est pour me permettre de mieux vivre
enfin je suis troublé par beaucoup d'angoisse

09/02/2009 18:50

cher inaya,
je ne pourrai que conseiller d'êter honnête devant le juge qui instruira votre demande.
De toute façon, il demandera à voir les dernières fiches de paie et relevés de compte avant de prendre une décision, et pour rappel, vous avez OBLIGATION de déclarer toute nouvelle situation.
Si c'est découvert, le juge pourra rejeter votre demande, la BDF n'instruira plus votre dossier, et vous vous retrouverez seul face à vos créanciers...avec tout ce que cela engendre, c'est à dire saisies sur compte, immobilière, mobilière, avis à tiers détenteur c'est à dire à votre employeur...sans aucune autorité pour arbitrer la situation...
à vous de voir si le jeux en vaut la chandelle comme on dit...
les conseillers ne sont pas les payeurs !

Courrage à vous, ce n'est pas facile
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

09/02/2009 19:57

oui ! il est bien vrai que je doit signaler tout nouveaux changement de situation
je vais voir se que va dire mon avocat
merci encore a vous cram

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