Diffamation ou injure

Publié le Vu 202 fois 1 Par noriben
22/03/2019 10:29

Diffamation ou injure.

Étant moi même élu municipal ,d'un patronyme arabe,je reçois l'email suivant d'un élu, " heureusement que la charia (loi musulmane) n'est pas appliquée dans notre pays sinon vous m'auriez fait lapider en public et sans jugement".

Merci de donner votre avis

22/03/2019 21:16

bonjour,

que ce soit une injure ou une diffamation, pour qu'il y ai infraction, il faut qu'il y ai perte du caractère confidentiel. si la personne n'a envoyé cet email qu'à vous alors il n'y a pas perte du caractère confidentiel, donc pas d'infraction.

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