DIFFAMATION PUBLIQUE DEVANT UNE ASSEMBLEE

Publié le 19/12/2015 Vu 879 fois 2 Par
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18/12/2015 18:16

Bonjour je fais brièvement un RAPPEL DES FAITS : Fin 2011 ayant juste ma retraite de cadre Gendarmerie je crée une chasse dénommée L'ALVEROISE CHASSE et j'en suis le Président. Ceci car la chasse en place commet divers braconnage et exactions diverses autour de la chasse. La première saison de chasse se passe et nous récupérons encore des terrains que d'autres propriétaires nous cèdent par baux. Le 27 Mars 2013 à 14 H 00 une réunion est provoquée par la Fédération des Chasseurs de la Dordogne à PERIGUEUX au siége de la Fédération le président est Mr AMBLARD Michel. Une assemblée d'une dizaine de personnes est présentes dont 2 chasseurs de mon équipe. Le bureau de la Fédération compte 4 personnes dont le président. La saison écoulée est commentée par moi-même en précisant les mauvais comportement de l'équipe adverse. S'en suit une discussion houleuse avec un élément de cette chasse. Le président de la fédération de toute apparence alcoolisé s'énerve et me dit en ces termes " Mr BENCHAREL vous n'êtes plus rien et vous êtes indigne de la profession que vous avez exercée". L'assemblée pour une part s'est mise à rire.
Je précise que j'ai terminé cadre en Gendarmerie et je rendais souvent des visites de courtoisie à la Fédération des chasseurs donc Mr AMBLARD savait que j'étais un ancien gendarme. POur l'instant je n'ai pas déposé plainte, donc le 27 Mars 2016 cela fera 3 ans que les faits se sont produits. A ce jour puis je déposer une plainte avec constitution de partie civile (demande de dommages et intérêts) ???

18/12/2015 18:46

article 65 de la loi du 29 juillet 1881 :prescription de 3 mois, et non de 3 ans.
cela fait donc belle lurette que c'est prescrit.

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