différence harcèlement moral et harcèlement téléphonique

Publié le 19/12/2019 Vu 457 fois 8 Par
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19/12/2019 00:17

bonsoir,

une collègue à moi m'a raconté être victime de "harcèlement moral" car elle et son conjoint reçoivent énormément de sms et appels d'insultes de la part de l'ex copine de son conjoint

je lui ai conseillé de voir avec un avocat pour en savoir plus sur les démarches à suivre, mais je lui ai dit qu'il s'agissait plutot d'appels réitérés malveillants, à mon avis.

pouvez vous me dire quelle est la différence entre harcèlement moral et harcèlement téléphonique (ou appels téléphoniques réitérés)?

vous remerciant d'avance

bonne soirée

19/12/2019 12:54

s' i: vou plait ? pouvez vou m'aider ? pour mon ami...

19/12/2019 12:56

pas fichu de répondrealors que y a 86 vues sérieusement......

19/12/2019 13:05

Bonjour, le harcèlement téléphonique est une espèce de harcèlement moral
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

19/12/2019 13:10

sur un autre site de droit, on m'a dit que c'était pluto assimilable à des appels téléphoniques réitérés malveillants car ca s'est arreté la, on m'a dit que le harcèlement moral engendrait une atteinte à la santé de la victime

19/12/2019 13:10

j ne fais pas bien la distinction des deux

19/12/2019 13:10

merci pour votre retour

19/12/2019 19:10

bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6B06B7691090BE467F7DF039D4E2A10E.tplgfr28s_3?idArticle=LEGIARTI000029334247&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20140806
"Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417656&cidTexte=LEGITEXT000006070719
"Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."



les comportements répétés peuvent être des appels téléphoniques, des sms, donc il peut y avoir la commission des 2 délits pour les mêmes faits.

s'il n'est pas possible de prouver l'altération de la santé physique ou mentale, alors il n'y a pas délit de harcèlement. il est bien plus facile de réunir les conditions du délit d'appels malveillants.

19/12/2019 21:30

d'accord donc c'est bien ce que je disais, si l'atteinte à la santé mentale ou physique n'est pas établie, c'est considéré comme des appels malveillants, parce que pour que le harcèlement soit considéré comme tel, il faut de un, les appels ou sms réitérés, et de deux l'atteinte à la santé mentale ou physique

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