dissimulation de ressources compte joint

Publié le 19/11/2012 Vu 900 fois 6 Par
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19/11/2012 09:09

Bonjour,
Dans le cadre d'une relation conjugale non marié non pacsé, nous avions un compte joint. Je découvre, après l'avoir désolidarisé en 2011, que ce support a reçu des ressouces dont je n'avais pas connaissance. Je précise n'avoir jamais disposé de moyen de paiement malgré que l'on m'ait fait signer un ou deux chèques (!). Tout pourra être prouvé à terme, aussi je souhaite porter plainte, cependant je ne connais pas les articles de loi s'y rapportant. Pouvez vous m'aider ?

Modérateur

19/11/2012 09:55

bjr,
pour porter plainte, il faut une infraction supposée au code pénal ce qui dans votre cas n'est pas avérée.
si c'était un compte joint vous disposiez du pouvoir de faire des dépôts et des retraits de la même manière que vous étiez destinataire des relevés.
cdt

19/11/2012 10:20

Bonjour et merci pour votre rapidité. C'est avéré car je dispose d'un seul relevé de compte découvert par hazard plus d'un an après désolidarisation. Ce relevé fait état d'un solde s'élevant a plus de 40.000€. J'agis dans le cadre d'une plainte pour détournements de fonds (avec preuves)dans un cas de banqueroute. Plus personnellement, j'ai été manipulée et mise sous dépendance financière.

Modérateur

19/11/2012 11:22

bjr,
si votre plainte suit son cours, la première question qui vous sera posée c'est de savoir pourquoi vous ne êtes pas intéressé plutôt à la vie de ce compte car vous pouviez vous rendre à l'agence qui gérait ce compte pour avoir tous les renseignements.
cdt

19/11/2012 11:35

RE
Oui, effectivement, on n'a - a priori - aucune raison de douter dans le cadre d'une relation affective, de son compagnon.. Ma plainte suivra son cours. Je souhaitais, car je n'ai pas trouvé de cas similaire, connaître la nature de l'infraction dans ce cas, et les articles de loi s'y rapportant. Il me semble qu'il s'agit d'un abus d'une vraie qualité pour tromper une personne physique par exercice de manoeuvres frauduleuses. Je n'en suis cependant pas sure.
Cdt

Modérateur

19/11/2012 13:31

bjr,
dans votre cas je ne suis pas certain qu'il y ait une infraction commise par votre compagnon.
quelles sont les manoeuvres frauduleuses qui vous interdisait de suivre votre compte ?
que vous ayez fait preuve de naïveté ou négligence, ne peut être reproché à votre compagnon.
en effet qu'est-ce qui vous empêchait de vous rendre à l'agence pour connaître la position de votre compte ?
cdt

19/11/2012 13:47

Ce ne m'est tout simplement pas venu à l'esprit. En effet, on s'inquiète lorsqu'il manque de l'argent car la banque vous écrit. Je m'étonne d'ailleurs que la banque ait toléré des mouvements de fonds dans ces hauteurs sans jamais m'en informer. J'étais prise par le fait qu'il manquait de l'argent dans ma société et le lot de soucis que cela induit. J'ai eu preuve par suite des détournements de fonds par ce compagnon, alors même qu'il disposait d'un compte courant dans celle-ci, bien supérieur au mien. Et c'est d'ailleurs la principale raison qui fait que j'ai mis du temps pour douter de lui.. Si on ne peut prouver la manipulation, on peut en revanche remonter les mouvements car ce sont des chèques qui ont été endossés. Je n'ai rien à voir avec ces chèques. Ma société était un restaurant.

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