dossier de gendarmerie

Publié le 13/12/2010 Vu 1228 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/12/2010 13:32

Bonjour,

Mon père s'est suicider l'année dernière, et comme la gendarmerie est venus je suppose qu'il ont du prendre des notes et touts. J'aimerais avoir accès aux dossier mais je ne sais pas si je peut?

Merci

13/12/2010 14:03

Déjà, allez les voir. Avisez ensuite

13/12/2010 14:16

Oui je me doute. Mais ce que je veux savoir c'est est ce que j'ai le droit de faire la demande? Mais merci pour votre reponse

13/12/2010 14:36

On a toujours le droit de demander. C'est le droit d'obtenir qui est plus difficile.
Donc d'abord voir s'ils vont accepter ou refuser.

13/12/2010 14:43

D'accord, il est préférable de faire la demande directe a la gendarmerie? Ou bien comme cela fait 1 an, il faut faire la demande dans une structure spéciale. Je peux leur envoyé un courrier?

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.