Le droit en matière de Pedo-Pornographie

Publié le 15/12/2015 Vu 940 fois 7 Par
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15/12/2015 20:26

Bonjour à tous
Je fais actuellement des études de droit pénal et j'avoue avoir du mal à comprendre ce qui est puni en matière de pedo pornographie de manière concrète.
L'article 227-23 du code pénal me semble abstrait.

En résumé ; 3 choses sont condamnables : la détention de telles images ; la consultation habituelle de sites présentant de telles images et la diffusion de telles images

Ai je bien compris ou suis je dans le flou ? Merci de répondre de manière concrète

15/12/2015 20:39

"Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique"
soit filmer ou photographier

"Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter"
heberger sur un site web un tel contenu, vendre un tel contenu sous forme de dvd par exemple, acheter un K7 vidéo...

"Le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d'un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, d'acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit"
consulter un site internet présentant un tel contenu, même gratuit

15/12/2015 21:05

Merci pour les exemples car j'avais du mal à comprendre. Il n'y a pas d'autres fondements ?

J'ai un exercice de cas pratique dans lequel un individu a ouvert une image pedo-pornographique sur un site de discussion. Il n'a pas enregistré l'image et il ne consulte pas de sites présentant une telle image. Risque t il quelque-chose ?

De mon point de vue ; non étant donné qu'il ne l'a pas enregistré. Des avis ?

15/12/2015 21:23

habituellement s'oppose à ce que quelqu'un qui voit une telle image sur un forum qui n'en héberge pas en temps normal, soit condamné.
mais "détenir une telle image" fait que l'on peut être condamné car on détient l'image dans le cache de son navigateur.
il faut aller voir la jurisprudence pour savoir comment c'est interprété.

15/12/2015 21:29

D'accord donc dans le cas pratique c'est le paragraphe sur la consultation habituelle qui s'appliquerait ? (Et donc ici ça n'en est pas une)

15/12/2015 21:35

consulter habituellement
ou acquérir (de façon habituelle ou non)
ou détenir (de façon habituelle ou non)
est punissable.

on a bien l'image sur son disque dur quand on a consulté une page web contenant une image pédo pornographique, donc on est concerné par "détenir".
il faut donc voir si un tribunal considère qu'avoir une image dans le cache de son navigateur, donc sur son disque dur, est suffisant pour dire que l'on détient l'image.

15/12/2015 21:39

D'accord merci

15/12/2015 21:48

"L’article 121-3 alinéa 1 pose le principe suivant lequel :

« Il n’y a point de crime ou délit sans intention de le commettre »"

on peut donc plaider que l'on ne savait pas que son navigateur sauve une copie de l'image sur son disque dur, donc que l'on avait pas l'intention de détenir l'image. quelqu'un qui fait un click droit, enregistrer sous, lui par contre, commet le délit.

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