Mes droits sur voiture d'occasion

Publié le 24/06/2014 Vu 871 fois 7 Par
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22/06/2014 11:19

j'ai vendu une voiture d'occasion sans garantie il y as 1an et le nouveau proprietaire vient de casser son joint de culasse .peut il me poursuivre en justice pur vis cacher?

Superviseur

22/06/2014 12:31

Bonjour,
Des vis cachées, il y en a plein les voitures.
En revanche, ici, il est plutôt question de vice caché.
Pour qu'un acheteur évoque le vice caché, il faut qu'il apporte la preuve que le problème existait déjà au moment de la vente et qu'il ne pouvait pas s'en apercevoir à ce moment là.
Un joint de culasse qui casse après un an d'utilisation du véhicule ne peut donc pas être considéré comme un vice caché puisque cela supposerait que le véhicule a roulé un an avec le joint défectueux.

23/06/2014 15:33

bjr, ok avec Janus2fr; joint de culasse 1 an après ? Vous vous en faites pour rien ! Si l'acheteur menace de vous poursuivre pour vis caché, laissez le faire !!

Superviseur

23/06/2014 18:49

Si l'acheteur menace de vous poursuivre pour vis caché, laissez le faire !!
Vous aussi ?
vice caché et non vis cachée...

24/06/2014 14:36

oui Janus2fr vice caché et non vis cachée ! 10/10 en orthographe pour Janus2fr... :-)

Superviseur

24/06/2014 15:34

Ce n'est pas une question d'orthographe, mais de sens !
Une vis cachée et un vice caché sont deux choses fortement différentes, d'où ma remarque plus haut :
Des vis cachées, il y en a plein les voitures.
En revanche, ici, il est plutôt question de vice caché.

24/06/2014 15:54

mais une vis cachée ne peut elle pas être... un vice caché ? :-)

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