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bonjour, un ami a été mis en garde à vue vers 2 heures 00 du matin, 2 jours après il est mené au tribunal pour être jugé immédiatement à 08 heures 00.
donc après 54 heures de garde à vue ? comment c'est possible ? quel texte prévoit ce dépassement
merci
Modérateur
bonjour,
" La durée de la garde à vue est de 24 heures.
Elle ne peut être prolongée jusqu'à 48 heures que si la peine encourue est d'au moins 1 an d'emprisonnement, sur autorisation écrite et motivée du procureur de la République et après présentation devant celui-ci.
Pour les affaires particulièrement complexes et graves, la prolongation peut être prolongée jusqu'à 72 heures (voire 96 heures ou 144 heures, en cas de risque terroriste), sur décision du juge des libertés et de la détention (JLD) ou du juge d'instruction."
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14837
salutations
lui il a tapé sur une personne et les policiers lui dit 48 heures 00 de garde à vue et après au tribunal
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