Durée intérêts légaux

Bonjour,

J'aimerais savoir si les intérêts légaux suite à une décision de justice peuvent courir au-delà de 5 ans si celle-ci est déjà en cours d'exécution ?

Merci par avance pour vos réponses.

Alex

bonjour

lisez le site ci-dessous

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-calcul-interets-posterieurement-23708.htm

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais j'ai déjà lu cet article qui indique qu'il y a bien une prescription des intérêts légaux si le créancier n'exécute pas la décision dans les 5 ans.

Ce n'est pas mon cas car la décision a été exécutée et je rembourse tous les mois une partie de ma dette ainsi que les intérêts.

Ma question est de savoir si ces intérêts s'arrêtent quand même 5 ans après la date du jugement ou si le fait que l'exécution est en cours ceux-ci continuent indéfiniement...

Merci d'avance pour vos réponses.

Alex

Bonjour,

Je me permets de relancer pour savoir si l'un de vous pourrait me donner des précisions par rapport à mon cas décrit ci-dessus ?



Merci beaucoup

Alexandre

Bienvenue sur LegaVox
Je dirais que les intérêts légaux ne s'arrêtent pas automatiquement au bout de cinq ans ; ils persistent tant que la dette n'est pas intégralement réglée ou n'est pas prescrite et que le créancier peut légalement réclamer le paiement



Si la dette est payée, les intérêts cessent de courir à la date du paiement. Si la dette est prescrite, le créancier ne peut plus réclamer ni le capital ni les intérêts.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.