Articles trouvés dans dépôts ventes, produit d'un vol. Que faire?

Publié le Vu 1528 fois 3 Par tornade
25/08/2009 10:40

Bonjour,

Il y a quelques semaines déjà, ma grand-mère a porté plainte pour vol avec effraction au commissariat.

En effet, un membre de sa famille a fracturé sa serrure et les a changés après avoir vidé complétement son appartement. Il a distribué une partie de ses affaires, et en a balancé d'autres et a gardé tout ce qui lui semblait important.

C'est une personne habituée aux dépôts ventes, d'où mon idée d'aller mener ma propre enquête sur place. Et je découvre (à regret) des affaires qui lui appartenaient mises en vente.

Je souhaite connaître les démarches à effectuer :

Dois je prévenir la police (car visiblement la plainte met du temps à être mis en place) ?
Un huissier ?
Un Avocat ?

J'espère que vous pourrez m'éclairer un peu.

En attendant, je vous remercie d'avance.

Cordialement Tornade. Dernière modification : 25/08/2009

22/09/2009 08:22

Si une plainte a été déposée, et que vous découvrez des articles volés auprès d'un dépot vente, et que vous pouvez en prouver la propriété, vous devez immédiatement prévenir la police ou la gendarmerie, qui se déplacera, car le récel de vol est une infraction dite continue, donc pour laquelle l'on peut intervenir en flagrant délit, quel que soit le délai du dépot de plainte.

Mais attention au fait que si le vol a été commis par un ascendant ou descendant direct, cette infraction est couverte par l'immunité familiale, donc pas de poursuites pénales. Ce qui n'exclu pas des poursuites en civil pour des dommages et intérets.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

22/09/2009 19:50

Merci de cette réponse.

Je tiens à rappeler que l'immunité familiale n'est pas valable lorsqu'il s'agit l'appropriation des papiers d'identité.

Cdt

23/09/2009 09:02

...ainsi que les moyens de paiements tels que les chèques, cartes bancaires, etc...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.