Besoin de conseil juridique

Publié le 30/05/2016 Vu 1406 fois 3 Par
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Légavox

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09/04/2016 01:26

Bonjour,

je vous adresse ce message car je me retrouve dans une situation délicate et, j'aurais besoin d'avoir un avis extérieur.

Voilà :
Je suis sorti en ville avec un ami on a bu des bière dans un bar. On a rencontré des amis puis on est allé dans un autre bar. Un peu plus tard, on a décidé de quitter la ville pour aller chez eux. Une fois devant chez eux, j'ai ouvert une bière que j'ai jeté par terre et je suis parti en courant en les laissant en plan.

Ce que je me souviens : J'ai couru, je suis tombé par terre et j'ai cassé mes lunettes. Je me suis relevé et, j'ai déambulé en cherchant de l'aide. Un homme m'a recueilli devant chez lui. Et, il a appelé les pompiers je suis sorti le lendemain vers midi des urgences (je me souviens en réalité seulement du choc lorsque je suis tombé et quelques souvenirs des pompiers une fois dans l'ambulance)

Les urgences : taux d’alcoolémie 2,74 OH, il y a marqué : amnésie des faits, troubles mentaux et du comportement de plus, j'avais des hématomes partout et des plaies réparties sur mes bras, jambes et mon visage.

Ce que l'homme m'a dit : le lendemain (vendredi) , il m'appelle en me disant que moi et mes amis avons poussé sa voiture (camionnette) dans un mur. Il a précisé qu'il y avait le frein à main et que son véhicule était chargé, c'est à dire rempli de carrelage. Il m'a dit que je suis resté devant chez lui (je l'ai réveillé en gesticulant) pour lui présenter mes excuses. Et, ne me souvenant que du choc et des pompiers je lui ai dis que j'étais prêt à signer un constat en cas de problème (je n'étais au courant de rien à ce moment là puisque ma mémoire m'a fait défaut ce soir là..)

En appelant un de mes amis, pour m'informer de la situation de la veille, il m'explique ce qui s'est passé. (A savoir, que je suis parti sans raison en courant) Il m'explique qu'ils ont fait un tour dans le village pour me retrouver, en vain, et qu'ils sont rentrés.

Le samedi, l'homme me rappelle en me demandant le nom de l'assurance pour qu'on signe le constat. Malgré mes doutes, en gage de bonne foi je lui transmets quand même (bien que selon moi son histoire commence à me sembler un peu suspecte)

En demandant l'avis extérieur de plusieurs personnes, ils m'ont dis que j'étais crédule et me conseillait de ne pas signer.

Le dimanche, je lui dis que son histoire est incohérente et que, je ne signerais pas le constat.

Le jeudi suivant, il vient me menacer devant chez moi. Il me dit qu'il veut me "déglinguer" s'il me retrouve. Et, il m'a menacé en disant qu'il connaissait des gens de la gendarmerie et, que j'allais avoir des problèmes.

Convocation à la gendarmerie. Je suis convoqué 6 mois plus tard pour une audition.
On m'accuse d'avoir poussé seul sa camionnette dans un mur, et donc de lui avoir occasionnée des dégâts.

Convocation d'un de mes amis en tant que témoin : Il lui expose les faits. Le gendarme a refusé qu'il mentionne les noms des autres personnes qui étaient avec nous. Il m'a confié que le gendarme avait un parti pris parce que c'était un jeune entrepreneur.

J’ai reçu un appel de la gendarmerie récemment qui me dit que je suis convoqué devant le tribunal correctionnel d’ici 6 mois et que je dois passer signer la convocation ainsi que « d’autres pièces de procédures à établir ».

Question :
- C'est concrètement impossible d'avoir poussé une camionnette seul sachant que je fais 55 kilos en plus d'être blessé et alcoolisé.
Peut-on me condamner sur de simples " dires " ?
- Comment puis je me défendre ? (Théoriquement il est impossible d'avoir fait ça.)
Comment le prouver le contraire puisque je suis convoqué pour avoir fait ça ?
- Puis-je à mon tour porter plainte pour préjudice morale concernant les menaces en sachant que mon ami a précisé dans sa déposition que je ne sortais quasiment pas de chez moi depuis.
Comment le prouver ?
- Vis à vis du fait qu'il m'a dit qu'il connaissait des personnes dans la gendarmerie puis-je faire quelque chose ? En sachant que le gendarme en question avait un parti pris selon mon ami.
- Et dernière question, est-ce que j’ai les droits de refuser la signature des papiers supplémentaires (hors convocation) puisque je ne connais pas encore leur nature et ne connais aucunement ce genre de procédure ?

Merci d'avance de m’éclairer sur ces quelques points,

Pierro2

Modérateur

09/04/2016 14:00

bonjour,
le problème dans votre situation, c'est que dans votre état alcoolisé avec amnésie au moment des faits attesté par le service d'urgences, il va vous être difficile de contester les faits qui vous sont reprochés pendant cette période ou vous n'avez aucun souvenir.
personnellement je ne vois pas l'intérêt de l'artisan d'inventer une telle histoire.
le tribunal correctionnel sera en possession des déclarations des différentes parties recueillies par la gendarmerie et rendra sa décision en fonction des arguments présentés par chacun.
je ne pense pas que dans votre situation, il soit judicieux de déposer une plainte pour préjudice moral qu'il vous sera difficile voir impossible de prouver.
vous avez le droit de refuser de signer les documents qu'on vous présente mais il est possible que le juge estime que ce refus soit une signe de mauvaise foi.
vous présenterez vos arguments devant le tribunal qui appréciera.
salutations

05/05/2016 11:24

bonjour je voudrez un renseignement ma fille de 15 ans c est fait agressez jeudi dernier par une minieur de 15 ans avec un certificat madicale maintenant y en n a une otre ki veu ossie la taper lundi parille memechose elle sont cousine je c est plus koi faire

30/05/2016 21:42

Mon ami qui rentrait d'un pi dafrik mon pi d'origine en 2012 ma apporté des relevés de notes et diplômes de mes neuveux pour 4 ou 5 personnes pour des inscriptions dans université française . Pour un banal contrôle à d'un Aéroport (rentrée en France ) a été arrêté à cause de ces papiers. Après j'ai été appelé par mon ami pour m'informer du problème. Et j'ai repondu a la convoc de la police des frontières et attendu sur un pv à 2 reprises. Questionnaire: si je n'étais pas tenté de faire venir par un moyen immigration illégal. Je l'ai expliqué que ces étudiants qui souhaite venir ds le cadre des études et de les poursuivre.
Après ils m'ont dit qu'ils enveront le dossier au nivo d'un juge et c'est à lui de poursuivre ou de classer sans suite.
Tout récemment janvier dernier javais un rdv a la préfecture pour une dmd de naturalisation, lagent instructeur m'a dmdé si je n'ai eu de problème à la police ?
Je l'ai repondu no. Il ma rappellé sur ce dossier je l'ai expliqué tout. Et il m'a dit que le dossier est tjrs sur le serveur d la police et mntn on n'est en 2016 voilà ya 4ans.
Je ne sais pas si ça va impacté la suite favorable de ma demande.
Qu'est ce que je dois faire sachant je n'avais aucune intention malsaine. Doit je allé vers un avocat pour connaître la suite.
Ou kskil faut faire ?Mon ami qui rentrait d'un pi dafrik mon pi d'origine en 2012 ma apporté des relevés de notes et diplômes de mes neuveux pour 4 ou 5 personnes pour des inscriptions dans université française . Pour un banal contrôle à d'un Aéroport (rentrée en France ) a été arrêté à cause de ces papiers. Après j'ai été appelé par mon ami pour m'informer du problème. Et j'ai repondu a la convoc de la police des frontières et attendu sur un pv à 2 reprises. Questionnaire: si je n'étais pas tenté de faire venir par un moyen immigration illégal. Je l'ai expliqué que ces étudiants qui souhaite venir ds le cadre des études et de les poursuivre.
Après ils m'ont dit qu'ils enveront le dossier au nivo d'un juge et c'est à lui de poursuivre ou de classer sans suite.
Tout récemment janvier dernier javais un rdv a la préfecture pour une dmd de naturalisation, lagent instructeur m'a dmdé si je n'ai eu de problème à la police ?
Je l'ai repondu no. Il ma rappellé sur ce dossier je l'ai expliqué tout. Et il m'a dit que le dossier est tjrs sur le serveur d la police et mntn on n'est en 2016 voilà ya 4ans.
Je ne sais pas si ça va impacté la suite favorable de ma demande.
Qu'est ce que je dois faire sachant je n'avais aucune intention malsaine. Doit je allé vers un avocat pour connaître la suite.
Ou kskil faut faire ?

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